Changé le: 06/05/2020
Nous ne pourrons pas être tenus responsables de toute non-exécution ou retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (ci-après le « Cas de Force Majeure »).
Il est entendu, d’une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le Cas de Force Majeure et, d’autre part, que nos délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés d’une durée équivalente à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.
