POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via les cookies du présent site web est :

ESPACE ECOMMERCE FRANCE SARL

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Numéro SIREN : 920 502 598
• Numéro SIRET : 920 502 598 00013
• TVA intracommunautaire : FR62920502598
• Siège social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon (France)
• Capital social : 2.000 EUR
• Code APE / NAF : 47.91A (Vente à distance sur catalogue général)
• Convention collective : IDCC 2198 (entreprises de vente à distance)
• Email : info@justbob.fr
• Téléphone : +33 1 85 14 91 09 (du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00 CET, hors jours fériés)
• Site web : www.justbob.fr

Conformément à l’article 56 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’autorité de contrôle cheffe de file (lead supervisory authority) du Responsable du traitement est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en raison du siège principal du Responsable établi en France. La CNIL est également l’autorité nationale de contrôle compétente pour l’Utilisateur résidant en France, ce qui constitue une situation spécifique au contexte français : une seule et même autorité exerce simultanément les fonctions de supervision cheffe de file et de supervision domestique. Les coordonnées complètes de la CNIL sont indiquées à la section 9 de la présente Politique.

La présente Politique relative aux cookies fait partie intégrante de la Politique de Confidentialité du Site, consultable à l’adresse https://www.justbob.fr/privacy-policy/, et doit être lue conjointement avec celle-ci.

2. Qu’est-ce qu’un cookie

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web enregistre sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) pendant la navigation. Ils permettent, entre autres fonctions, de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, de faciliter la navigation, de maintenir la session d’achat, de garder trace des produits ajoutés au panier entre une page et l’autre, ainsi que d’assurer le bon fonctionnement des services offerts par le Site.

D’un point de vue technique, un cookie est une information composée d’une paire “clé-valeur” que le serveur du site visité transmet au navigateur de l’Utilisateur, et que le navigateur restitue au serveur à chaque requête ultérieure (pour la durée de validité du cookie). Les cookies n’endommagent pas l’appareil de l’Utilisateur, ne peuvent exécuter de code arbitraire, ni accéder aux autres données qui y sont stockées au-delà de celles strictement associées au site qui les a installés. Les cookies de première partie ne peuvent être lus que par le domaine qui les a installés ; les cookies de tierce partie sont lus par leurs domaines de provenance respectifs, dans les limites des paramètres de confidentialité du navigateur.

Outre les cookies proprement dits, le Site peut utiliser des technologies analogues telles que le stockage local du navigateur (local storage, session storage), les identifiants techniques de base (exclusivement à des fins de sécurité et de gestion de session) et les balises pixel (pixel tags). La présente Politique s’applique à toutes ces technologies de mémorisation et d’accès à l’équipement terminal de l’Utilisateur, dans les termes indiqués par l’article 82 de la Loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et par l’article 5, paragraphe 3, de la Directive 2002/58/CE, chaque fois que leur utilisation est fonctionnellement équivalente à celle des cookies.

Classification par titularité :

• Cookies de première partie (propres) : installés directement par le domaine justbob.fr.
• Cookies de tierce partie : installés par des tiers intervenant techniquement dans la prestation du service (en l’espèce, la surveillance technique du rendement du Site et la gestion des communications transactionnelles des commandes).

Classification par durée :

• Cookies de session : supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur.
• Cookies persistants : conservés sur l’appareil pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la fonction technique pour laquelle ils ont été installés.

3. Cadre légal applicable

La présente Politique relative aux cookies est établie conformément aux sources normatives suivantes du droit de l’Union européenne et du droit français :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).
• Loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), notamment son article 82, tel que modifié par l’Ordonnance n. 2018-1125 du 12 décembre 2018 et par le Décret n. 2019-536 du 29 mai 2019.
• Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Directive ePrivacy), telle que modifiée par la Directive 2009/136/CE, notamment son article 5, paragraphe 3.
• Code des postes et des communications électroniques, notamment l’article L.34-5.
• Délibération de la CNIL n. 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs).
• Délibération de la CNIL n. 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation visant à faciliter la mise en conformité des opérations de lecture et d’écriture d’informations dans le terminal d’un utilisateur avec l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
• Lignes directrices 05/2020 du Comité européen de la protection des données (CEPD / EDPB) sur le consentement au sens du Règlement 2016/679, et Lignes directrices 03/2022 du CEPD sur les deceptive design patterns dans les interfaces des plateformes en ligne (modèles de conception trompeurs).
• Décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023, relative au niveau adéquat de protection des données à caractère personnel au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework, DPF).

Conformément à l’article 82, alinéa 2, de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 5, paragraphe 3, de la Directive ePrivacy, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la prestation des services expressément demandés par l’Utilisateur sont exempts de consentement préalable. L’information de l’Utilisateur au titre de l’article 13 du RGPD et de la Délibération CNIL 2020-091 est suffisante, sans qu’il soit requis de recueillir un consentement spécifique.

Le présent Site utilise exclusivement des cookies techniques et strictement nécessaires à son fonctionnement. Les cookies installés répondent aux finalités suivantes : assurer le chargement correct des pages, gérer le panier et la session d’achat, maintenir la session de navigation de l’Utilisateur, vérifier l’accès par des utilisateurs majeurs (age gate 18+), assurer la surveillance technique agrégée du rendement du Site, et gérer techniquement les communications transactionnelles relatives aux commandes. Aucun des cookies utilisés ne collecte de données personnelles identifiantes à des fins autres que la prestation du service, n’effectue de suivi à des fins publicitaires, ni ne permet la construction de profils individuels d’utilisateurs.

4. Cookies utilisés sur le Site

4.1 Classification générale

Tous les cookies utilisés sur le Site sont des cookies techniques strictement nécessaires, classifiés comme décrit à la section 2.

Requirement de consentement : dans la mesure où il s’agit exclusivement de cookies techniques nécessaires à la prestation du service demandé par l’Utilisateur, ces cookies sont exempts de consentement préalable en vertu de l’article 82, alinéa 2, de la Loi Informatique et Libertés et de l’article 5, paragraphe 3, de la Directive ePrivacy 2002/58/CE. La désactivation de ces cookies peut empêcher le fonctionnement correct du Site, notamment en ce qui concerne la gestion du panier, l’achèvement du processus d’achat et la réception des communications transactionnelles relatives aux commandes.

Le Site n’utilise PAS : cookies de profilage, cookies de marketing, cookies de remarketing, cookies de réseaux sociaux, cookies publicitaires de tiers, cookies de publicité comportementale. Aucun traitement cross-site ou cross-device n’est effectué ; aucun profil individuel d’utilisateur n’est construit à des fins publicitaires ; aucune donnée n’est partagée avec des régies publicitaires.

4.2 Détail des cookies utilisés

Ci-dessous le détail de chaque cookie utilisé sur le Site, regroupé par fonction technique.

A) Gestion du panier d’achat et session de commerce électronique (WooCommerce)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du panier et du processus de commande au sein de l’environnement WooCommerce.

B) Fonctionnement du CMS, gestion de la session et vérification d’âge (WordPress)

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du système de gestion des contenus (WordPress), à la gestion de la session serveur et à la préférence relative à la vérification d’âge (age gate 18+), adoptée conformément à la politique commerciale de JustBob qui réserve l’accès du Site aux utilisateurs majeurs.

C) Surveillance technique du rendement du Site (Google Analytics 4)

Le Site utilise Google Analytics 4 en tant qu’outil de surveillance technique du rendement. La propriété GA4 du Site est identifiée par le code G-RCDEY16PHM.

Google Analytics 4 est configuré en mode technique, avec les mesures suivantes :

• Anonymisation de l’adresse IP : la fonction IP masking est activée dans les paramètres de la propriété GA4 ; l’adresse IP est tronquée (dernier octet) avant tout traitement.
• Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins publicitaires : la fonction Google Signals est désactivée dans les paramètres de la propriété GA4 ; aucun partage des données avec les produits publicitaires Google (Google Ads, Display & Video 360) n’est actif ; aucun connecteur vers des outils de marketing, de remarketing ou des plateformes publicitaires tierces n’est installé.
• Les données ne sont pas croisées avec d’autres services Google à des fins de profilage : les fonctionnalités de personnalisation et de publicité sont désactivées dans les paramètres de la propriété GA4 ; aucun export vers BigQuery n’est actif ; aucune intégration avec d’autres produits de l’écosystème Google n’est configurée.
• Durée maximale de conservation : 14 mois à compter de la dernière activité de l’Utilisateur (valeur minimale sélectionnable dans GA4 pour la data retention des identifiants utilisateurs et des données au niveau d’événement).
• Finalité exclusive : surveillance technique du fonctionnement du Site (performance, temps de chargement, erreurs d’exécution, disponibilité du service, pages les plus consultées sous forme agrégée).

Les données collectées consistent exclusivement en statistiques agrégées relatives à la navigation (nombre de visites, pages les plus consultées, temps de chargement moyens, erreurs techniques éventuelles, type d’appareil et système d’exploitation). Aucun nom, adresse email, numéro de téléphone, donnée de paiement ou autre donnée personnelle identifiante n’est collecté ; aucun profil individuel n’est élaboré ; aucun suivi cross-site ou cross-device n’est effectué.

L’Utilisateur qui souhaite néanmoins s’opposer au suivi technique effectué via Google Analytics peut installer le module complémentaire officiel de désactivation mis à disposition par Google à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout, ou bloquer les cookies concernés dans les paramètres de son navigateur (voir section 5).

Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Conditions d’utilisation de Google Analytics : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/

D) Gestion des communications transactionnelles (Brevo)

Le Site utilise Brevo (anciennement Sendinblue) exclusivement pour la gestion des communications transactionnelles liées aux commandes de l’Utilisateur : confirmations de commande, mises à jour d’expédition, notifications de livraison, communications techniques relatives au traitement de la commande. Ces cookies sont nécessaires pour relier la session de navigation de l’Utilisateur à sa commande et assurer la bonne délivrance des communications.

• Aucune finalité de marketing : Brevo n’est pas utilisé pour l’envoi de publicités, de newsletters non sollicitées, de communications commerciales non liées aux commandes, de récupération de paniers abandonnés, ni d’autres finalités promotionnelles.
• Aucun profilage : aucun suivi du comportement de navigation n’est effectué à des fins publicitaires ou de profilage ; aucun segment d’audience basé sur le comportement n’est construit.
• Données dans l’Espace économique européen : les serveurs principaux de Brevo se trouvent dans l’Union européenne (data center en France) ; les données traitées via ces cookies ne sont pas transférées en dehors de l’EEE.

Politique de confidentialité de Brevo : https://www.brevo.com/legal/privacypolicy/

5. Comment gérer les cookies

Bien que les cookies utilisés sur le Site soient strictement nécessaires à son fonctionnement, l’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Il convient de préciser que la désactivation de ces cookies peut empêcher le bon fonctionnement du Site, notamment du panier, du processus de commande et de la réception des communications transactionnelles.

5.1 Instructions pour les principaux navigateurs

Ci-dessous les instructions pour la gestion des cookies dans les navigateurs les plus utilisés, avec renvoi aux pages de support officielles en langue française :

• Google Chrome : Paramètres, Confidentialité et sécurité, Cookies et autres données des sites. https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Mozilla Firefox : Paramètres, Vie privée et sécurité, Cookies et données de sites. https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
• Apple Safari : Préférences, Confidentialité, Cookies et données de sites web. https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Microsoft Edge : Paramètres, Cookies et autorisations de site, Cookies et données des sites. https://support.microsoft.com/fr-FR/edge/manage-cookies-in-microsoft-edge-view-allow-block-delete-and-use
• Opera : Paramètres, Avancé, Confidentialité et sécurité, Cookies. https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/

Pour les navigateurs non listés, l’Utilisateur peut consulter la section “Aide”, “Support” ou “Paramètres” de son navigateur de référence.

5.2 Opt-out Google Analytics

Si l’Utilisateur souhaite désactiver spécifiquement la surveillance technique de Google Analytics sur l’ensemble des sites qui l’utilisent, il peut installer le module complémentaire officiel de désactivation mis à disposition par Google :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Ce module, disponible pour les principaux navigateurs de bureau, empêche Google Analytics JavaScript (gtag.js, analytics.js, ga.js) de partager les informations d’utilisation du Site avec Google. Il doit être installé une seule fois et reste actif sur le navigateur de l’Utilisateur jusqu’à sa désinstallation éventuelle.

5.3 Blocage des cookies au niveau système ou du navigateur

L’Utilisateur peut également recourir aux outils de protection de la vie privée disponibles dans son système d’exploitation, ou aux extensions de navigateur tierces (par exemple, outils anti-tracking, extensions de blocage de contenu, mode de navigation privée, fonctionnalités “Do Not Track” ou “Global Privacy Control”). Dans ces cas, le bon fonctionnement du Site peut être compromis, notamment en ce qui concerne le maintien des produits dans le panier pendant la navigation, l’achèvement du processus de commande et la réception des communications transactionnelles. Le Responsable du traitement n’est pas en mesure de garantir la pleine utilisabilité du Site en présence de blocages étendus des cookies techniques.

5.4 Suppression des cookies déjà installés

Outre la configuration du navigateur pour bloquer les cookies à l’avenir, l’Utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies déjà installés par le Site sur son appareil, en utilisant les fonctionnalités de gestion de l’historique de navigation et des données des sites web mises à disposition par le navigateur. De cette manière, tous les cookies précédemment installés (y compris ceux relatifs à la vérification d’âge de l’Utilisateur et à l’avis cookies déjà affiché) seront supprimés ; l’Utilisateur verra à nouveau les informations correspondantes lors des visites suivantes.

6. Transferts internationaux de données

Certains fournisseurs de services techniques utilisés par le Site peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ces cas, le Responsable du traitement garantit l’adoption de garanties adéquates conformes au Chapitre V du RGPD.

6.1 Google LLC (Google Analytics 4)

Google LLC, fournisseur du service de surveillance technique Google Analytics 4, a son siège aux États-Unis d’Amérique (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Google LLC adhère à l’EU-US Data Privacy Framework (DPF), institué par la Décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023, qui constate le niveau adéquat de protection des données à caractère personnel assuré par les opérateurs américains certifiés DPF.

Le transfert vers Google LLC bénéficie donc d’une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD et ne nécessite pas l’adoption de mesures supplémentaires (telles que les clauses contractuelles types ou les évaluations d’impact sur le transfert). La certification DPF de Google LLC est consultable publiquement à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov.

À titre de garantie additionnelle, la configuration technique de GA4 adoptée par le Site prévoit l’anonymisation de l’adresse IP (IP masking), de sorte que les données effectivement transférées à Google LLC ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur.

La validité du EU-US Data Privacy Framework a été confirmée par le Tribunal de l’Union européenne par arrêt T-553/23 Latombe du 3 septembre 2025. Un pourvoi a été formé devant la Cour de justice le 31 octobre 2025, actuellement pendant. En cas d’invalidation ou de modification du DPF, ESPACE ECOMMERCE FRANCE SARL adoptera les mesures nécessaires, en particulier les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne par Décision d’exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, le cas échéant complétées par des mesures techniques supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation, anonymisation), afin de garantir un niveau adéquat de protection.

6.2 Brevo SAS

Brevo SAS, fournisseur du service de communications transactionnelles, a son siège social en France (7 rue de Madrid, 75008 Paris, RCS Paris 498 019 298) et ses serveurs principaux de production sont situés dans l’Union européenne. Les données traitées via Brevo ne sont pas transférées en dehors de l’EEE.

6.3 Planetel SpA

Planetel SpA, fournisseur des services d’hébergement du Site, est une société italienne dont le siège social est situé Via Mattei, 10, 24060 Brusaporto (BG), Italie. Les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’EEE.

6.4 Mécanismes de recours disponibles

Les opérateurs certifiés DPF sont soumis au mécanisme de recours institué par le Data Privacy Framework, qui prévoit la possibilité pour les citoyens de l’Union européenne de présenter des réclamations directement à l’opérateur américain et, en seconde instance, à l’autorité de contrôle du DPF auprès du Département du Commerce des États-Unis, ainsi que l’accès à un mécanisme de recours indépendant (Data Protection Review Court) en cas de plaintes relatives à l’accès aux données par les autorités américaines du renseignement ou de la sécurité nationale. Ces garanties ont été évaluées comme adéquates par la Commission européenne au moment de l’adoption de la Décision 2023/1795.

6.5 Informations complémentaires

Pour des informations supplémentaires concernant les garanties appliquées aux transferts internationaux, la certification DPF de Google LLC, les accords de traitement des données (Data Processing Addendum) souscrits avec les fournisseurs ou les mesures techniques et organisationnelles adoptées, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse info@justbob.fr.

7. Durées de conservation

La durée de chaque cookie est indiquée dans les tableaux de la section 4. À titre de synthèse, le tableau ci-dessous récapitule les périodes de conservation par catégorie fonctionnelle.

Les données agrégées collectées via Google Analytics 4 sont conservées sur les serveurs de Google pour une durée maximale de 14 mois à compter de la dernière activité de l’Utilisateur, conformément au paramètre de data retention configuré par le Responsable du traitement dans la propriété GA4. Au terme de ce délai, les données au niveau de l’identifiant utilisateur et de l’événement sont supprimées automatiquement des systèmes Google. Les données agrégées figurant dans les rapports standard (non rattachables à des identifiants utilisateurs individuels) peuvent en revanche être conservées pour des périodes plus longues à des fins de comparabilité historique, sans que cela permette en aucune manière l’identification de l’Utilisateur.

Aucun cookie utilisé sur le Site n’a une durée supérieure à 14 mois. Le Responsable du traitement vérifie périodiquement la proportionnalité des durées de conservation par rapport à la finalité poursuivie, conformément au principe de limitation de la conservation visé à l’article 5, paragraphe 1, lettre e), du RGPD et à la Recommandation CNIL n. 2020-092.

8. Droits de la personne concernée

En ce qui concerne les données traitées via le Site, y compris par l’intermédiaire des cookies, l’Utilisateur peut exercer les droits suivants reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la Loi Informatique et Libertés :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation qu’un traitement de ses données personnelles est ou non en cours et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données et aux informations prévues par la norme.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : obtenir la rectification des données personnelles inexactes et le complément des données incomplètes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD) : obtenir l’effacement de ses données personnelles, dans les cas prévus par la norme.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement, dans les cas prévus.
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) : s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles, pour des motifs tenant à sa situation particulière.
• Droit de retrait du consentement à tout moment (article 7, paragraphe 3, RGPD) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué précédemment sur la base du consentement donné.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : info@justbob.fr.

Le Responsable du traitement fournit à l’Utilisateur les informations relatives à l’action entreprise concernant la demande, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes ; dans ce cas, le Responsable du traitement informe l’Utilisateur de cette prolongation et des motifs du retard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD.

L’exercice des droits est gratuit. Uniquement en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le Responsable du traitement peut exiger une participation raisonnable aux frais ou refuser de donner suite à la demande, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du RGPD.

Compte tenu de la nature et du volume des données traitées via les cookies, et en l’absence des conditions prévues à l’article 37, paragraphe 1, du RGPD, le Responsable du traitement n’est pas tenu de désigner un Délégué à la protection des données (DPO).

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur considère que le traitement de ses données personnelles viole le RGPD, la Loi Informatique et Libertés ou toute autre disposition applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, conformément à l’article 77 du RGPD, selon les modalités indiquées ci-dessous.

9.1 Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité de contrôle compétente pour le présent Site à deux titres, situation propre au contexte français en l’espèce :

• en qualité d’autorité cheffe de file (lead supervisory authority) au sens de l’article 56 du RGPD, en raison du siège principal du Responsable du traitement établi en France ;
• en qualité d’autorité nationale de contrôle pour l’Utilisateur résidant en France.

Coordonnées de la CNIL :

• Siège : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (France)
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr
• Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

Le mécanisme du guichet unique (one-stop-shop) prévu par les articles 56 et 60 du RGPD ne prive pas l’Utilisateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la possibilité de s’adresser à l’autorité de contrôle de son pays de résidence.

9.2 Autorité de l’État membre de résidence (pour les Utilisateurs résidant hors de France)

L’Utilisateur résidant dans un État membre de l’Union européenne autre que la France peut, en tout état de cause, s’adresser à l’autorité de contrôle compétente :

• dans l’État membre de sa résidence habituelle ;
• dans l’État membre de son lieu de travail ;
• dans l’État membre où la violation alléguée s’est produite.

La liste complète des autorités de contrôle des États membres de l’Union européenne est disponible sur le site du Comité européen de la protection des données (EDPB) à l’adresse www.edpb.europa.eu.

9.3 Protection juridictionnelle

Demeure réservé le droit de l’Utilisateur à un recours juridictionnel effectif contre le Responsable du traitement ou contre une autorité de contrôle, conformément aux articles 78 et 79 du RGPD. Pour les litiges relevant du Code de la consommation, le consommateur peut se prévaloir du for du domicile ou de la résidence habituelle, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation et au Règlement (UE) n. 1215/2012 (Bruxelles I bis), articles 17 à 19.

L’Utilisateur peut également recourir aux instruments de résolution alternative des litiges (ADR), consultables via le portail européen de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation accessible à l’adresse https://consumer-redress.ec.europa.eu/, conformément au Règlement (UE) 2024/3228 qui a abrogé le Règlement (UE) n. 524/2013 avec effet au 20 juillet 2025.

10. Mises à jour et informations complémentaires

Pour toute information complémentaire sur le traitement des données personnelles effectué par le Responsable du traitement, sur les bases juridiques applicables, sur les destinataires des données, sur les durées de conservation et sur les mesures de sécurité adoptées, il est fait renvoi à la Politique de Confidentialité du Site, consultable à l’adresse suivante :

https://www.justbob.fr/privacy-policy/

La présente Politique relative aux cookies fait partie intégrante de la Politique de Confidentialité et doit être lue conjointement avec celle-ci.

10.1 Mises à jour de la présente Politique

La présente Politique relative aux cookies peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les modifications apportées aux cookies utilisés sur le Site, à la structure des fournisseurs de services techniques, à la réglementation applicable ou aux orientations des autorités de contrôle (en particulier de la CNIL). En cas de modifications substantielles, le Responsable du traitement procédera à une communication appropriée via le Site ou par tout autre moyen jugé approprié.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page afin de vérifier la date de dernière mise à jour indiquée en tête et de prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après la publication d’une version mise à jour de la Politique relative aux cookies emportera acceptation des modifications apportées, à l’exception des traitements pour lesquels la réglementation exige le renouvellement du consentement de l’Utilisateur.

10.2 Contacts du Responsable du traitement

Pour toute demande d’informations ou d’éclaircissements relative à la présente Politique, à l’utilisation des cookies sur le Site ou à l’exercice des droits prévus par le RGPD, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante :

ESPACE ECOMMERCE FRANCE SARL 16 rue Cuvier, 69006 Lyon (France) Email : info@justbob.fr Téléphone : +33 1 85 14 91 09 (du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00 CET, hors jours fériés)

Document établi conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à l’article 82 de la Loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à la Délibération de la CNIL n. 2020-091 du 17 septembre 2020 et à la Recommandation de la CNIL n. 2020-092 du 17 septembre 2020. Dernière mise à jour : 30 avril 2026.