POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees collectees via les cookies du present site web est :

ESPACE ECOMMERCE FRANCE SARL

  • Forme juridique : Societe a Responsabilite Limitee (SARL)
  • Numero SIREN : 920 502 598
  • Numero SIRET : 920 502 598 00013
  • TVA intracommunautaire : FR62920502598
  • Siege social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon (France)
  • Capital social : 2.000 EUR
  • Code APE / NAF : 47.91A (Vente a distance sur catalogue general)
  • Convention collective : IDCC 2198 (entreprises de vente a distance)
  • Email : info@justbob.fr
  • Telephone : +33 1 85 14 91 09 (du lundi au vendredi, de 10h00 a 17h00 CET, hors jours feries)
  • Site web : www.justbob.fr

Conformement a l’article 56 du Reglement (UE) 2016/679 (RGPD), l’autorite de controle cheffe de file (lead supervisory authority) du Responsable du traitement est la Commission nationale de l’informatique et des libertes (CNIL), en raison du siege principal du Responsable etabli en France. La CNIL est egalement l’autorite nationale de controle competente pour l’Utilisateur residant en France, ce qui constitue une situation specifique au contexte francais : une seule et meme autorite exerce simultanement les fonctions de supervision cheffe de file et de supervision domestique. Les coordonnees completes de la CNIL sont indiquees a la section 9 de la presente Politique.

La presente Politique relative aux cookies fait partie integrante de la Politique de Confidentialite du Site, consultable a l’adresse https://www.justbob.fr/privacy-policy/, et doit etre lue conjointement avec celle-ci.

2. Qu’est-ce qu’un cookie

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web enregistre sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) pendant la navigation. Ils permettent, entre autres fonctions, de memoriser les preferences de l’Utilisateur, de faciliter la navigation, de maintenir la session d’achat, de garder trace des produits ajoutes au panier entre une page et l’autre, ainsi que d’assurer le bon fonctionnement des services offerts par le Site.

D’un point de vue technique, un cookie est une information composee d’une paire “cle-valeur” que le serveur du site visite transmet au navigateur de l’Utilisateur, et que le navigateur restitue au serveur a chaque requete ulterieure (pour la duree de validite du cookie). Les cookies n’endommagent pas l’appareil de l’Utilisateur, ne peuvent executer de code arbitraire, ni acceder aux autres donnees qui y sont stockees au-dela de celles strictement associees au site qui les a installes. Les cookies de premiere partie ne peuvent etre lus que par le domaine qui les a installes ; les cookies de tierce partie sont lus par leurs domaines de provenance respectifs, dans les limites des parametres de confidentialite du navigateur.

Outre les cookies proprement dits, le Site peut utiliser des technologies analogues telles que le stockage local du navigateur (local storage, session storage), les identifiants techniques de base (exclusivement a des fins de securite et de gestion de session) et les balises pixel (pixel tags). La presente Politique s’applique a toutes ces technologies de memorisation et d’acces a l’equipement terminal de l’Utilisateur, dans les termes indiques par l’article 82 de la Loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertes (Loi Informatique et Libertes) et par l’article 5, paragraphe 3, de la Directive 2002/58/CE, chaque fois que leur utilisation est fonctionnellement equivalente a celle des cookies.

Classification par titularite :

  • Cookies de premiere partie (propres) : installes directement par le domaine justbob.fr.
  • Cookies de tierce partie : installes par des tiers intervenant techniquement dans la prestation du service (en l’espece, la surveillance technique du rendement du Site et la gestion des communications transactionnelles des commandes).

Classification par duree :

  • Cookies de session : supprimes automatiquement a la fermeture du navigateur.
  • Cookies persistants : conserves sur l’appareil pour la duree strictement necessaire a l’accomplissement de la fonction technique pour laquelle ils ont ete installes.

3. Cadre legal applicable

La presente Politique relative aux cookies est etablie conformement aux sources normatives suivantes du droit de l’Union europeenne et du droit francais :

  • Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif a la protection des personnes physiques a l’egard du traitement des donnees a caractere personnel et a la libre circulation de ces donnees, abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).
  • Loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertes (Loi Informatique et Libertes), notamment son article 82, tel que modifie par l’Ordonnance n. 2018-1125 du 12 decembre 2018 et par le Decret n. 2019-536 du 29 mai 2019.
  • Directive 2002/58/CE du Parlement europeen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des donnees a caractere personnel et la protection de la vie privee dans le secteur des communications electroniques (Directive ePrivacy), telle que modifiee par la Directive 2009/136/CE, notamment son article 5, paragraphe 3.
  • Code des postes et des communications electroniques, notamment l’article L.34-5.
  • Deliberation de la CNIL n. 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives a l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiee aux operations de lecture et ecriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs).
  • Deliberation de la CNIL n. 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation visant a faciliter la mise en conformite des operations de lecture et d’ecriture d’informations dans le terminal d’un utilisateur avec l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiee.
  • Lignes directrices 05/2020 du Comite europeen de la protection des donnees (CEPD / EDPB) sur le consentement au sens du Reglement 2016/679, et Lignes directrices 03/2022 du CEPD sur les deceptive design patterns dans les interfaces des plateformes en ligne (modeles de conception trompeurs).
  • Decision d’execution (UE) 2023/1795 de la Commission europeenne du 10 juillet 2023, relative au niveau adequat de protection des donnees a caractere personnel au titre du cadre de protection des donnees UE-Etats-Unis (EU-US Data Privacy Framework, DPF).

Conformement a l’article 82, alinea 2, de la Loi Informatique et Libertes et a l’article 5, paragraphe 3, de la Directive ePrivacy, les cookies strictement necessaires au fonctionnement du Site et a la prestation des services expressement demandes par l’Utilisateur sont exempts de consentement prealable. L’information de l’Utilisateur au titre de l’article 13 du RGPD et de la Deliberation CNIL 2020-091 est suffisante, sans qu’il soit requis de recueillir un consentement specifique.

Le present Site utilise exclusivement des cookies techniques et strictement necessaires a son fonctionnement. Les cookies installes repondent aux finalites suivantes : assurer le chargement correct des pages, gerer le panier et la session d’achat, maintenir la session de navigation de l’Utilisateur, verifier l’acces par des utilisateurs majeurs (age gate 18+), assurer la surveillance technique agregee du rendement du Site, et gerer techniquement les communications transactionnelles relatives aux commandes. Aucun des cookies utilises ne collecte de donnees personnelles identifiantes a des fins autres que la prestation du service, n’effectue de suivi a des fins publicitaires, ni ne permet la construction de profils individuels d’utilisateurs.

4. Cookies utilises sur le Site

4.1 Classification generale

Tous les cookies utilises sur le Site sont des cookies techniques strictement necessaires, classifies comme decrit a la section 2.

Requirement de consentement : dans la mesure ou il s’agit exclusivement de cookies techniques necessaires a la prestation du service demande par l’Utilisateur, ces cookies sont exempts de consentement prealable en vertu de l’article 82, alinea 2, de la Loi Informatique et Libertes et de l’article 5, paragraphe 3, de la Directive ePrivacy 2002/58/CE. La desactivation de ces cookies peut empecher le fonctionnement correct du Site, notamment en ce qui concerne la gestion du panier, l’achevement du processus d’achat et la reception des communications transactionnelles relatives aux commandes.

Le Site n’utilise PAS : cookies de profilage, cookies de marketing, cookies de remarketing, cookies de reseaux sociaux, cookies publicitaires de tiers, cookies de publicite comportementale. Aucun traitement cross-site ou cross-device n’est effectue ; aucun profil individuel d’utilisateur n’est construit a des fins publicitaires ; aucune donnee n’est partagee avec des regies publicitaires.

4.2 Detail des cookies utilises

Ci-dessous le detail de chaque cookie utilise sur le Site, regroupe par fonction technique.

A) Gestion du panier d’achat et session de commerce electronique (WooCommerce)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du panier et du processus de commande au sein de l’environnement WooCommerce.

Cookie

Type

Fournisseur

Finalite

Duree

woocommerce_cart_hash

Premiere partie

WooCommerce

Memorise un hachage du contenu du panier pour detecter les modifications et maintenir la coherence des produits selectionnes.

Session

woocommerce_items_in_cart

Premiere partie

WooCommerce

Indique si des produits sont presents dans le panier (valeur 1 ou 0) ; necessaire au bon fonctionnement du widget du panier.

Session

wp_woocommerce_session_*

Premiere partie

WooCommerce

Identifiant unique de la session du panier ; necessaire pour conserver les produits selectionnes entre les pages pendant la navigation.

2 jours

wc_fragments_*

Premiere partie

WooCommerce

Cache du mini-panier (widget lateral) pour ameliorer les performances de chargement de la page.

Session

wc_cart_created

Premiere partie

WooCommerce

Horodatage de creation du panier ; necessaire a la gestion de l’expiration de la session d’achat.

Session

B) Fonctionnement du CMS, gestion de la session et verification d’age (WordPress)

Ces cookies sont necessaires au fonctionnement du systeme de gestion des contenus (WordPress), a la gestion de la session serveur et a la preference relative a la verification d’age (age gate 18+), adoptee conformement a la politique commerciale de JustBob qui reserve l’acces du Site aux utilisateurs majeurs.

Cookie

Type

Fournisseur

Finalite

Duree

PHPSESSID

Premiere partie

WordPress / PHP

Identifiant de session du serveur. Necessaire au fonctionnement du CMS et a la gestion des requetes de l’Utilisateur.

Session

wordpress_test_cookie

Premiere partie

WordPress

Verifie si le navigateur de l’Utilisateur accepte les cookies. Ne memorise aucune donnee personnelle.

Session

wordpress_logged_in_*

Premiere partie

WordPress

Maintient l’authentification de l’Utilisateur enregistre (uniquement pour les utilisateurs disposant d’un compte actif).

Session

cookie_notice_accepted

Premiere partie

justbob.fr

Enregistre que l’Utilisateur a ete informe de l’utilisation des cookies, evitant que l’avis ne s’affiche a chaque visite.

30 jours

nag_age_gate

Premiere partie

justbob.fr

Memorise la confirmation par l’Utilisateur de sa majorite (age gate 18+), afin de proteger l’acces au Site reserve aux seuls utilisateurs majeurs conformement a la politique commerciale de JustBob ; evite que la verification d’age ne s’affiche a chaque visite.

30 jours

C) Surveillance technique du rendement du Site (Google Analytics 4)

Le Site utilise Google Analytics 4 en tant qu’outil de surveillance technique du rendement. La propriete GA4 du Site est identifiee par le code G-RCDEY16PHM.

Google Analytics 4 est configure en mode technique, avec les mesures suivantes :

  • Anonymisation de l’adresse IP : la fonction IP masking est activee dans les parametres de la propriete GA4 ; l’adresse IP est tronquee (dernier octet) avant tout traitement.
  • Les donnees collectees ne sont pas utilisees a des fins publicitaires : la fonction Google Signals est desactivee dans les parametres de la propriete GA4 ; aucun partage des donnees avec les produits publicitaires Google (Google Ads, Display & Video 360) n’est actif ; aucun connecteur vers des outils de marketing, de remarketing ou des plateformes publicitaires tierces n’est installe.
  • Les donnees ne sont pas croisees avec d’autres services Google a des fins de profilage : les fonctionnalites de personnalisation et de publicite sont desactivees dans les parametres de la propriete GA4 ; aucun export vers BigQuery n’est actif ; aucune integration avec d’autres produits de l’ecosysteme Google n’est configuree.
  • Duree maximale de conservation : 14 mois a compter de la derniere activite de l’Utilisateur (valeur minimale selectionnable dans GA4 pour la data retention des identifiants utilisateurs et des donnees au niveau d’evenement).
  • Finalite exclusive : surveillance technique du fonctionnement du Site (performance, temps de chargement, erreurs d’execution, disponibilite du service, pages les plus consultees sous forme agregee).

Les donnees collectees consistent exclusivement en statistiques agregees relatives a la navigation (nombre de visites, pages les plus consultees, temps de chargement moyens, erreurs techniques eventuelles, type d’appareil et systeme d’exploitation). Aucun nom, adresse email, numero de telephone, donnee de paiement ou autre donnee personnelle identifiante n’est collecte ; aucun profil individuel n’est elabore ; aucun suivi cross-site ou cross-device n’est effectue.

L’Utilisateur qui souhaite neanmoins s’opposer au suivi technique effectue via Google Analytics peut installer le module complementaire officiel de desactivation mis a disposition par Google a l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout, ou bloquer les cookies concernes dans les parametres de son navigateur (voir section 5).

Cookie

Type

Fournisseur

Finalite

Duree

_ga

Tierce partie

Google LLC

Genere un identifiant anonymise pour distinguer les visiteurs uniques et produire des statistiques agregees sur le rendement du Site.

14 mois

_ga_RCDEY16PHM

Tierce partie

Google LLC

Cookie technique specifique a la propriete GA4 du Site (ID : G-RCDEY16PHM). Maintient l’etat de la session de surveillance technique.

14 mois

_gid

Tierce partie

Google LLC

Identifiant anonymise valable 24 heures pour les statistiques quotidiennes de rendement du Site.

24 heures

_gat_gtag_*

Tierce partie

Google LLC

Limite la frequence des requetes au serveur pour eviter les surcharges techniques et assurer le rendement (throttling technique).

1 minute

Politique de confidentialite de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Conditions d’utilisation de Google Analytics : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/

D) Gestion des communications transactionnelles (Brevo)

Le Site utilise Brevo (anciennement Sendinblue) exclusivement pour la gestion des communications transactionnelles liees aux commandes de l’Utilisateur : confirmations de commande, mises a jour d’expedition, notifications de livraison, communications techniques relatives au traitement de la commande. Ces cookies sont necessaires pour relier la session de navigation de l’Utilisateur a sa commande et assurer la bonne delivrance des communications.

  • Aucune finalite de marketing : Brevo n’est pas utilise pour l’envoi de publicites, de newsletters non sollicitees, de communications commerciales non liees aux commandes, de recuperation de paniers abandonnes, ni d’autres finalites promotionnelles.
  • Aucun profilage : aucun suivi du comportement de navigation n’est effectue a des fins publicitaires ou de profilage ; aucun segment d’audience base sur le comportement n’est construit.
  • Donnees dans l’Espace economique europeen : les serveurs principaux de Brevo se trouvent dans l’Union europeenne (data center en France) ; les donnees traitees via ces cookies ne sont pas transferees en dehors de l’EEE.

Cookie

Type

Fournisseur

Finalite

Duree

sib_cuid

Tierce partie

Brevo SAS (ex Sendinblue)

Identifiant technique de la session du visiteur, utilise pour relier le processus de commande aux communications transactionnelles.

13 mois

_simpleform_session

Tierce partie

Brevo SAS (ex Sendinblue)

Gestion technique de la session des formulaires de contact et d’inscription.

Session

Politique de confidentialite de Brevo : https://www.brevo.com/legal/privacypolicy/

5. Comment gerer les cookies

Bien que les cookies utilises sur le Site soient strictement necessaires a son fonctionnement, l’Utilisateur peut a tout moment configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Il convient de preciser que la desactivation de ces cookies peut empecher le bon fonctionnement du Site, notamment du panier, du processus de commande et de la reception des communications transactionnelles.

5.1 Instructions pour les principaux navigateurs

Ci-dessous les instructions pour la gestion des cookies dans les navigateurs les plus utilises, avec renvoi aux pages de support officielles en langue francaise :

Pour les navigateurs non listes, l’Utilisateur peut consulter la section “Aide”, “Support” ou “Parametres” de son navigateur de reference.

5.2 Opt-out Google Analytics

Si l’Utilisateur souhaite desactiver specifiquement la surveillance technique de Google Analytics sur l’ensemble des sites qui l’utilisent, il peut installer le module complementaire officiel de desactivation mis a disposition par Google :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Ce module, disponible pour les principaux navigateurs de bureau, empeche Google Analytics JavaScript (gtag.js, analytics.js, ga.js) de partager les informations d’utilisation du Site avec Google. Il doit etre installe une seule fois et reste actif sur le navigateur de l’Utilisateur jusqu’a sa desinstallation eventuelle.

5.3 Blocage des cookies au niveau systeme ou du navigateur

L’Utilisateur peut egalement recourir aux outils de protection de la vie privee disponibles dans son systeme d’exploitation, ou aux extensions de navigateur tierces (par exemple, outils anti-tracking, extensions de blocage de contenu, mode de navigation privee, fonctionnalites “Do Not Track” ou “Global Privacy Control”). Dans ces cas, le bon fonctionnement du Site peut etre compromis, notamment en ce qui concerne le maintien des produits dans le panier pendant la navigation, l’achevement du processus de commande et la reception des communications transactionnelles. Le Responsable du traitement n’est pas en mesure de garantir la pleine utilisabilite du Site en presence de blocages etendus des cookies techniques.

5.4 Suppression des cookies deja installes

Outre la configuration du navigateur pour bloquer les cookies a l’avenir, l’Utilisateur peut a tout moment supprimer les cookies deja installes par le Site sur son appareil, en utilisant les fonctionnalites de gestion de l’historique de navigation et des donnees des sites web mises a disposition par le navigateur. De cette maniere, tous les cookies precedemment installes (y compris ceux relatifs a la verification d’age de l’Utilisateur et a l’avis cookies deja affiche) seront supprimes ; l’Utilisateur verra a nouveau les informations correspondantes lors des visites suivantes.

6. Transferts internationaux de donnees

Certains fournisseurs de services techniques utilises par le Site peuvent traiter des donnees en dehors de l’Espace economique europeen (EEE). Dans ces cas, le Responsable du traitement garantit l’adoption de garanties adequates conformes au Chapitre V du RGPD.

6.1 Google LLC (Google Analytics 4)

Google LLC, fournisseur du service de surveillance technique Google Analytics 4, a son siege aux Etats-Unis d’Amerique (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Google LLC adhere a l’EU-US Data Privacy Framework (DPF), institue par la Decision d’execution (UE) 2023/1795 de la Commission europeenne du 10 juillet 2023, qui constate le niveau adequat de protection des donnees a caractere personnel assure par les operateurs americains certifies DPF.

Le transfert vers Google LLC beneficie donc d’une decision d’adequation au sens de l’article 45 du RGPD et ne necessite pas l’adoption de mesures supplementaires (telles que les clauses contractuelles types ou les evaluations d’impact sur le transfert). La certification DPF de Google LLC est consultable publiquement a l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov.

A titre de garantie additionnelle, la configuration technique de GA4 adoptee par le Site prevoit l’anonymisation de l’adresse IP (IP masking), de sorte que les donnees effectivement transferees a Google LLC ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur.

La validite du EU-US Data Privacy Framework a ete confirmee par le Tribunal de l’Union europeenne par arret T-553/23 Latombe du 3 septembre 2025. Un pourvoi a ete forme devant la Cour de justice le 31 octobre 2025, actuellement pendant. En cas d’invalidation ou de modification du DPF, ESPACE ECOMMERCE FRANCE SARL adoptera les mesures necessaires, en particulier les clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne par Decision d’execution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021, le cas echeant completees par des mesures techniques supplementaires (chiffrement, pseudonymisation, anonymisation), afin de garantir un niveau adequat de protection.

6.2 Brevo SAS

Brevo SAS, fournisseur du service de communications transactionnelles, a son siege social en France (7 rue de Madrid, 75008 Paris, RCS Paris 498 019 298) et ses serveurs principaux de production sont situes dans l’Union europeenne. Les donnees traitees via Brevo ne sont pas transferees en dehors de l’EEE.

6.3 Planetel SpA

Planetel SpA, fournisseur des services d’hebergement du Site, est une societe italienne dont le siege social est situe Via Mattei, 10, 24060 Brusaporto (BG), Italie. Les serveurs sont situes au sein de l’Union europeenne. Les donnees ne sont pas transferees en dehors de l’EEE.

6.4 Mecanismes de recours disponibles

Les operateurs certifies DPF sont soumis au mecanisme de recours institue par le Data Privacy Framework, qui prevoit la possibilite pour les citoyens de l’Union europeenne de presenter des reclamations directement a l’operateur americain et, en seconde instance, a l’autorite de controle du DPF aupres du Departement du Commerce des Etats-Unis, ainsi que l’acces a un mecanisme de recours independant (Data Protection Review Court) en cas de plaintes relatives a l’acces aux donnees par les autorites americaines du renseignement ou de la securite nationale. Ces garanties ont ete evaluees comme adequates par la Commission europeenne au moment de l’adoption de la Decision 2023/1795.

6.5 Informations complementaires

Pour des informations supplementaires concernant les garanties appliquees aux transferts internationaux, la certification DPF de Google LLC, les accords de traitement des donnees (Data Processing Addendum) souscrits avec les fournisseurs ou les mesures techniques et organisationnelles adoptees, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement a l’adresse info@justbob.fr.

7. Durees de conservation

La duree de chaque cookie est indiquee dans les tableaux de la section 4. A titre de synthese, le tableau ci-dessous recapitule les periodes de conservation par categorie fonctionnelle.

Categorie

Cookies

Duree

Session de navigation, session serveur, session panier

PHPSESSID, woocommerce_cart_hash, woocommerce_items_in_cart, wc_fragments_*, wc_cart_created, wordpress_test_cookie, wordpress_logged_in_*, _simpleform_session

Session (supprimes a la fermeture du navigateur)

Session panier persistante

wp_woocommerce_session_*

2 jours

Verification d’age (18+)

nag_age_gate

30 jours

Memorisation de l’avis cookies

cookie_notice_accepted

30 jours

Surveillance technique agregee

_ga, _ga_RCDEY16PHM

14 mois

Surveillance technique quotidienne

_gid

24 heures

Throttling des requetes serveur

_gat_gtag_*

1 minute

Communications transactionnelles

sib_cuid

13 mois

Les donnees agregees collectees via Google Analytics 4 sont conservees sur les serveurs de Google pour une duree maximale de 14 mois a compter de la derniere activite de l’Utilisateur, conformement au parametre de data retention configure par le Responsable du traitement dans la propriete GA4. Au terme de ce delai, les donnees au niveau de l’identifiant utilisateur et de l’evenement sont supprimees automatiquement des systemes Google. Les donnees agregees figurant dans les rapports standard (non rattachables a des identifiants utilisateurs individuels) peuvent en revanche etre conservees pour des periodes plus longues a des fins de comparabilite historique, sans que cela permette en aucune maniere l’identification de l’Utilisateur.

Aucun cookie utilise sur le Site n’a une duree superieure a 14 mois. Le Responsable du traitement verifie periodiquement la proportionnalite des durees de conservation par rapport a la finalite poursuivie, conformement au principe de limitation de la conservation vise a l’article 5, paragraphe 1, lettre e), du RGPD et a la Recommandation CNIL n. 2020-092.

8. Droits de la personne concernee

En ce qui concerne les donnees traitees via le Site, y compris par l’intermediaire des cookies, l’Utilisateur peut exercer les droits suivants reconnus par le Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la Loi Informatique et Libertes :

  • Droit d’acces (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation qu’un traitement de ses donnees personnelles est ou non en cours et, le cas echeant, obtenir l’acces a ces donnees et aux informations prevues par la norme.
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : obtenir la rectification des donnees personnelles inexactes et le complement des donnees incompletes.
  • Droit a l’effacement (droit a l’oubli) (article 17 RGPD) : obtenir l’effacement de ses donnees personnelles, dans les cas prevus par la norme.
  • Droit a la limitation du traitement (article 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement, dans les cas prevus.
  • Droit a la portabilite des donnees (article 20 RGPD) : recevoir les donnees personnelles fournies dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et transmettre ces donnees a un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) : s’opposer a tout moment au traitement de ses donnees personnelles, pour des motifs tenant a sa situation particuliere.
  • Droit de retrait du consentement a tout moment (article 7, paragraphe 3, RGPD) : lorsque le traitement est fonde sur le consentement, l’Utilisateur peut retirer son consentement a tout moment, sans que cela porte atteinte a la liceite du traitement effectue precedemment sur la base du consentement donne.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement a l’adresse suivante : info@justbob.fr.

Le Responsable du traitement fournit a l’Utilisateur les informations relatives a l’action entreprise concernant la demande, sans retard injustifie et, en tout etat de cause, au plus tard dans un delai d’un mois a compter de la reception de la demande. Ce delai peut etre prolonge de deux mois supplementaires si necessaire, compte tenu de la complexite et du nombre des demandes ; dans ce cas, le Responsable du traitement informe l’Utilisateur de cette prolongation et des motifs du retard dans un delai d’un mois a compter de la reception de la demande, conformement a l’article 12, paragraphe 3, du RGPD.

L’exercice des droits est gratuit. Uniquement en cas de demandes manifestement infondees ou excessives, notamment en raison de leur caractere repetitif, le Responsable du traitement peut exiger une participation raisonnable aux frais ou refuser de donner suite a la demande, conformement a l’article 12, paragraphe 5, du RGPD.

Compte tenu de la nature et du volume des donnees traitees via les cookies, et en l’absence des conditions prevues a l’article 37, paragraphe 1, du RGPD, le Responsable du traitement n’est pas tenu de designer un Delegue a la protection des donnees (DPO).

9. Reclamation aupres de l’autorite de controle

Si l’Utilisateur considere que le traitement de ses donnees personnelles viole le RGPD, la Loi Informatique et Libertes ou toute autre disposition applicable, il a le droit d’introduire une reclamation aupres d’une autorite de controle, conformement a l’article 77 du RGPD, selon les modalites indiquees ci-dessous.

9.1 Commission nationale de l’informatique et des libertes (CNIL)

La Commission nationale de l’informatique et des libertes (CNIL) est l’autorite de controle competente pour le present Site a deux titres, situation propre au contexte francais en l’espece :

  • en qualite d’autorite cheffe de file (lead supervisory authority) au sens de l’article 56 du RGPD, en raison du siege principal du Responsable du traitement etabli en France ;
  • en qualite d’autorite nationale de controle pour l’Utilisateur residant en France.

Coordonnees de la CNIL :

  • Siege : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (France)
  • Telephone : +33 1 53 73 22 22
  • Site web : www.cnil.fr
  • Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

Le mecanisme du guichet unique (one-stop-shop) prevu par les articles 56 et 60 du RGPD ne prive pas l’Utilisateur residant dans un autre Etat membre de l’Union europeenne de la possibilite de s’adresser a l’autorite de controle de son pays de residence.

9.2 Autorite de l’Etat membre de residence (pour les Utilisateurs residant hors de France)

L’Utilisateur residant dans un Etat membre de l’Union europeenne autre que la France peut, en tout etat de cause, s’adresser a l’autorite de controle competente :

  • dans l’Etat membre de sa residence habituelle ;
  • dans l’Etat membre de son lieu de travail ;
  • dans l’Etat membre ou la violation alleguee s’est produite.

La liste complete des autorites de controle des Etats membres de l’Union europeenne est disponible sur le site du Comite europeen de la protection des donnees (EDPB) a l’adresse www.edpb.europa.eu.

9.3 Protection juridictionnelle

Demeure reserve le droit de l’Utilisateur a un recours juridictionnel effectif contre le Responsable du traitement ou contre une autorite de controle, conformement aux articles 78 et 79 du RGPD. Pour les litiges relevant du Code de la consommation, le consommateur peut se prevaloir du for du domicile ou de la residence habituelle, conformement a l’article R.631-3 du Code de la consommation et au Reglement (UE) n. 1215/2012 (Bruxelles I bis), articles 17 a 19.

L’Utilisateur peut egalement recourir aux instruments de resolution alternative des litiges (ADR), consultables via le portail europeen de reglement extrajudiciaire des litiges de consommation accessible a l’adresse https://consumer-redress.ec.europa.eu/, conformement au Reglement (UE) 2024/3228 qui a abroge le Reglement (UE) n. 524/2013 avec effet au 20 juillet 2025.

10. Mises a jour et informations complementaires

Pour toute information complementaire sur le traitement des donnees personnelles effectue par le Responsable du traitement, sur les bases juridiques applicables, sur les destinataires des donnees, sur les durees de conservation et sur les mesures de securite adoptees, il est fait renvoi a la Politique de Confidentialite du Site, consultable a l’adresse suivante :

https://www.justbob.fr/privacy-policy/

La presente Politique relative aux cookies fait partie integrante de la Politique de Confidentialite et doit etre lue conjointement avec celle-ci.

10.1 Mises a jour de la presente Politique

La presente Politique relative aux cookies peut etre mise a jour periodiquement afin de refleter les modifications apportees aux cookies utilises sur le Site, a la structure des fournisseurs de services techniques, a la reglementation applicable ou aux orientations des autorites de controle (en particulier de la CNIL). En cas de modifications substantielles, le Responsable du traitement procedera a une communication appropriee via le Site ou par tout autre moyen juge approprie.

L’Utilisateur est invite a consulter regulierement la presente page afin de verifier la date de derniere mise a jour indiquee en tete et de prendre connaissance des eventuelles modifications. L’utilisation continue du Site apres la publication d’une version mise a jour de la Politique relative aux cookies emportera acceptation des modifications apportees, a l’exception des traitements pour lesquels la reglementation exige le renouvellement du consentement de l’Utilisateur.

10.2 Contacts du Responsable du traitement

Pour toute demande d’informations ou d’eclaircissements relative a la presente Politique, a l’utilisation des cookies sur le Site ou a l’exercice des droits prevus par le RGPD, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement a l’adresse suivante :

ESPACE ECOMMERCE FRANCE SARL 16 rue Cuvier, 69006 Lyon (France) Email : info@justbob.fr Telephone : +33 1 85 14 91 09 (du lundi au vendredi, de 10h00 a 17h00 CET, hors jours feries)

Document etabli conformement a l’article 13 du Reglement (UE) 2016/679 (RGPD), a l’article 82 de la Loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertes, a la Deliberation de la CNIL n. 2020-091 du 17 septembre 2020 et a la Recommandation de la CNIL n. 2020-092 du 17 septembre 2020. Derniere mise a jour : 30 avril 2026.