Changé le: 12/10/2020
16.1. Les clients sont informés que le site et la société qui lui est liée ne sont pas responsables de l’utilisation des produits proposés à la vente par son intermédiaire. Le site est soumis au droit italien et européen et est donc exonéré de toute responsabilité découlant de violations de la loi du pays dans lequel les marchandises sont expédiées. Les clients sont donc invités à vérifier la législation nationale, en assumant toute responsabilité en cas de violation.
16.2. Notre responsabilité, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil italien et par la jurisprudence.
Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera ni exclue ni limitée dans les cas suivants :
i. Décès ou dommages corporels dus à une négligence de notre part ;
ii. Fraude ou dol ; ou
iii. Tous les cas dans lesquels il serait illégal ou illicite d’exclure, de limiter ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
En raison de la nature ouverte de ce site Internet et des éventuelles erreurs en matière de stockage et de transmission d’informations numériques, nous ne garantissons pas la fiabilité et la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Internet, sauf lorsque cela est expressément indiqué autrement.
Toutes les descriptions de produits, les informations et les matériels affichés sur ce site Internet sont fournis en l’état, sans garantie expresse ou implicite quant à ces derniers, sauf lorsque cela est prévu par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des articles conformes au Contrat, et sommes responsables envers vous de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.
Il est entendu que les articles sont conformes au Contrat s’ils : (i) sont conformes à la description que nous en donnons et possèdent les qualités que nous avons indiquées sur ce site Internet ; (ii) sont adaptés pour les fins pour lesquelles les articles de ce type sont normalement utilisés ; et (iii) présentent les qualités et performances qui sont normales pour des articles de ce type et que l’on peut raisonnablement attendre. Dans la limite autorisée par la loi, nous excluons toutes les garanties, hormis celles qui ne peuvent pas être légalement exclues en faveur des consommateurs.
En effet, ECOMMERCE SPACE SRL garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur ce site Internet conformément à la garantie légale de conformité prévue du Code de la consommation italien et à la garantie contre les vices cachés au sens du Code civil italien, vous permettant de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.
Les produits que nous vendons, en particulier les produits artisanaux, possèdent souvent les caractéristiques des matériaux naturels utilisés pour leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l’objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Au contraire, vous devez vous y attendre et les apprécier. Nous ne sélectionnons que des produits de qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de l’apparence individuelle du produit.
Le contenu de cette clause ne porte aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur ni à votre droit de résilier le Contrat.
16.3. Médiation
En tant que consommateur, si vous estimez que vos droits ont été transgressés, vous pouvez adresser votre réclamation à l’adresse électronique suivante: info@justbob.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.
Aussi, si votre achat a été effectué sur notre site Internet, nous vous informons par la présente, qu’en conformité avec le règlement européen n°524/201, vous avez le droit de solliciter la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A cet égard, pour toutes réclamations écrites préalablement adressées à notre service clientèle depuis moins d’un an et non satisfaites, conformément aux dispositions du Code de la consommation italien.
