Changé le: 14/03/2024
CANNABIS NEWS : QUE PRÉVOIT LA LOI FRANÇAISE ?
À la surprise des défenseurs du cannabis, un projet de légalisation du cannabis semble apparaître dans la loi de finances à venir. En réalité, la question est abordée d’un point de vue strictement fiscal, s’éloignant des attentes habituelles liées à un gouvernement de droite.
Alors, que prévoit cette initiative ?
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Dans cet article, nous explorons les aspects généraux de la législation en cherchant à répondre à cette question.
Qu’est-ce que le CBD ?
Le CBD, également appelé cannabidiol, est une substance naturellement présente dans la plante de cannabis, qui n’a pas des effets psychoactifs. En fait, c’est le THC qui provoque ces effets.
Conseil d’état : approbation de la loi
Le 29 décembre 2022 le conseil d’état française a approuvé la légalisation du cannabis, autorisant ainsi la vente de CBD en France.
La notice est arrivé un an après l’interdiction par le gouvernement français de la vente de feuilles et de fleurs de CBD à compter du 30 décembre 2021. Cette décision a été prise pour deux raisons :
- protéger les consommateurs ;
- lutter contre le trafic de substances illégales.
Lire aussi : Concentrés de cannabis CBD : ce qu’ils sont et quels types existent sur le marché
Taxe sur le cannabis : les années dernières
2020
En 2020, la France a pris des mesures cruciales pour réguler la taxation des produits dérivés du cannabis, notamment le cannabidiol ( CBD ). Cette année-là, les autorités ont reconnu la nécessité de créer un cadre fiscal spécifique pour le CBD, un marché en plein essor.
La focalisation sur la teneur en THC dans les produits a été une première étape pour distinguer les produits psychoactifs de ceux contenant uniquement du CBD. Ces décisions ont été prises dans le contexte d’une croissance rapide du marché du CBD en France, soulevant des questions liées à la légalité, à la santé publique et à la nécessité de réguler efficacement ce secteur émergent.
L’année 2020 a donc servi de point de départ essentiel pour établir un cadre réglementaire solide et adapté aux particularités du CBD, ouvrant la voie à des ajustements ultérieurs au cours des années suivantes.
2021
En 2021, la France a continué à affiner sa réglementation fiscale autour des produits dérivés du chanvre, mettant en lumière son engagement envers une approche équilibrée entre la croissance économique du marché du CBD et la protection des intérêts publics.
Les ajustements réalisés au niveau des taux de TVA ont permis de tenir compte des spécificités du secteur du CBD, cherchant à établir une taxation adaptée à la diversité des produits tout en respectant les normes légales en vigueur.
Cette année a également été marquée par une sensibilisation accrue aux enjeux de la légalité et de la transparence dans la commercialisation des produits à base de CBD, soulignant la nécessité de créer un environnement réglementaire propice à la croissance responsable de ce marché en plein essor.
2022
En 2022, une évolution majeure a marqué le paysage réglementaire français concernant les produits dérivés du cannabis. Le 29 décembre de cette année, la France a franchi une étape historique en légalisant les produits à base de CBD en autorisant la vente des produits contenant du cbd.
Cette décision a eu des répercussions significatives sur la fiscalité entourant le cannabis, éliminant les entraves antérieures à la commercialisation de produits dérivés du chanvre. La légalisation a été saluée par les entrepreneurs du secteur du CBD en France, ouvrant de nouvelles perspectives de marché et encourageant le développement de produits à base de cannabidiol.
Cette avancée a également engendré des ajustements dans la régulation fiscale, démontrant l’engagement continu du gouvernement à adapter les politiques en fonction de l’évolution rapide du secteur du cannabis.
2023
En 2023, la nouvelle législation pour le CBD en France a apporté des changements significatifs, ouvrant de nouvelles perspectives tant pour les professionnels de la filière du chanvre CBD français que pour les consommateurs.
Cette évolution a marqué une étape majeure en officialisant la légalité du CBD en France, mettant ainsi fin à des années de débats et d’incertitudes juridiques. Désormais, non seulement les produits transformés tels que les crèmes et les huiles CBD peuvent être commercialisés, mais le CBD brut lui-même, même sous forme fumable, ne relève plus de la catégorie des psychotropes selon la justice française. Cette reconnaissance officielle a libéré davantage le marché du CBD, stimulant l’innovation et l’expansion de la gamme des produits disponibles.
Les professionnels de l’industrie ont accueilli favorablement ces changements, percevant une opportunité de croissance accrue dans un environnement réglementaire plus favorable. Les consommateurs bénéficient également de cette nouvelle législation, accédant à une plus grande variété de produits et à une transparence accrue quant à la qualité et à l’origine des produits CBD.
Taxe CBD France : on y échappe encore !
La proposition parlait d’une éventuelle taxe sur les produits contenant du CBD, également connu sous le nom de cannabidiol qui est un composé dérivé du chanvre, une variété de la plante de cannabis sativa l, dont la teneur en THC est inférieure à 0,5 % ( ensemble à ses dérivés tels que fleur CBD ).
En France, l’utilisation et la commercialisation de ces produits ont suscité l’attention des autorités régulatrices : la taxe CBD en France est un aspect crucial de la réglementation entourant le marché. La législation en vigueur impose des obligations fiscales aux entrepreneurs et aux commerçants impliqués dans la vente de ces produits.
La TVA ( Taxe sur la Valeur Ajoutée ) est un élément de la taxation des produits CBD. La législation entourant la commercialisation est également influencée par le ministère de la justice et le ministère de la santé, qui sont toujours concernés sur la santé publique.
L’intention n’était toutefois pas de taxer le chanvre léger, mais d’augmenter la taxation minimale à l’égard des détaillants en possession d’un numéro forfaitaire de TVA, qui bénéficie actuellement d’un taux de 5 % pendant cinq ans. Avec cette manœuvre, cependant, le pourcentage serait augmenté jusqu’à 15 % à partir de la première année, en éliminant totalement la facilitation des cinq premières années.
En outre, à la suite de cette proposition, il a été pensé qu’il se comporterait parallèlement au tabac, établissant une augmentation pour les paquets de cigarettes à partir de janvier 2024. Il est donc envisagé : « un montant fixe spécifique par unité de produit, déterminé, pour l’année 2024, à 36,50 euros par 1 000 cigarettes et, à partir de l’année 2025, à 37,00 euros par 1 000 cigarettes » ( art. 28 alinéa 1 a ).
La réglementation est en constante évolution et nécessite une compréhension approfondie et des notations client qui expriment leur opinion.
Lire aussi : Légalisation du cannabis : un chemin tortueux et complexe où le peuple français se heurte au gouvernement
Conclusion
Dans cet article, nous avons parlé de la taxation du CBD, en mettant l’accent sur tous les changements nécessaires. Découvrez dès maintenant les dernières nouveautés dans l’univers du chanvre sur Justbob, ou explorez notre sélection de produits à base de CBD !
À bientôt !
