CBD thérapeutique: remboursement et prix en France

Changé le: 06/12/2023

CANNABIS THÉRAPEUTIQUE: LA MARIJUANA MÉDICALE EST-ELLE PRISE EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE EN FRANCE?

Le CBD voire le cannabidiol est une molécule présente dans la plante de cannabis qui suscite intérêt du champ médical grâce à ses propriétés pour la santé et le bien-être.

Contrairement au THC, l’un de plusieurs cannabinoïdes de la plante de chanvre, le CBD n’a aucun effet psychoactif qui change la perception au niveau cognitif et qui entraîne de nombreux effets secondaires.

Il est donc employé dans les traitements des patients qui souffrent de plusieurs maladies y compris : la maladie de Parkinson, la maladie d’Alzheimer, certaines formes d’épilepsie, comme dans chez les personnes touchées par troubles liés au sommeil, à la douleur et il aide à résoudre des problèmes comme l’anxiété, le stress, la dépression avec l’aide d’une infusion de fleur CBD notamment.

Cela dit, il est important de souligner que le CBD n’est pas être considéré comme un médicament malgré ses propriétés bénéfiques pour la santé et sa consommation est fortement déconseillé aux femmes enceintes, allaitantes et aux enfants.

Malgré les bienfaits qui offre ce cannabinoïde, la prise en charge du CBD par la Sécurité Sociale reste un sujet de débat en France.

Le CBD est-il remboursé par la Sécurité Sociale?

Le moyen prix du cannabis thérapeutique qui paient les citoyens français est de trente euros. Le prix est sujet à variations selon la forme du produit et le lieu d’achat (pharmacie, CBD shop).

Indépendamment de la forme des médicaments à base de CBD voire le cannabis thérapeutique qu’ils soient sous forme d’huiles, infusions, gélules, le CBD n’est sujet à aucun remboursement par la Sécurité sociale en France. Malgré le cannabidiol soit légal, il est soumis à des restrictions en termes de son usage et la Sécurité social ne prend pas en charge les produits au CBD tels que l’huile de CBD à l’exception de certains médicaments à base de cannabidiol, autorisés par le Parlement européen, qui avait présenté les conditions sous lesquelles les patients peuvent être soumises aux traitements avec du CBD.

Cependant, le gouvernement en France a proposé un projet-pilote en termes du cannabis médical. Cette expérimentation en les pharmaciens et les médecins peuvent faire partie a débuté fin mars 2021 initialement pour une durée de deux ans mais elle se terminera en mars 2024 afin de montrer l’efficacité du cannabis thérapeutique sur les maladies.

Les médicaments à base de CBD sont prescrits sous ordonnance médicale par un médecin spécialisé et leur délivrance est fait à l’hôpital pour ce moment. Toutefois, le traitement avec du cannabis thérapeutique est conditionné voire réservé aux patients qui suivent des traitements de cancers et souffrent de :

• sclérose en plaque ou d’autres pathologies du système nerveux central
• certaines formes d’épilepsie
• douleurs non soulagées par les médicaments traditionnels

CBD thérapeutique: remboursement

Malgré la Sécurité sociale ne rembourse généralement aucun médicament à base de CBD, à quelques exceptions près. Certains médicaments y compris l’Epidiolex et le Sativex considérés comme cannabis thérapeutique dont taux de THC est supérieur à 0,2% sont en fait remboursés par la Sécurite sociale française. Cela dit, il est important de souligner que ces produits ne sont disponibles que sur ordonnance prescrite par un médecin.

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Remboursement du CBD: mutuelles

Le cannabidiol n’est donc pas pris en charge par la Sécurité sociale mais il est possible de profiter d’un éventuel remboursement des produits au CBD de la part de certaines mutuelles qui ont inclus des propositions de remboursement des articles comme la cigarette électronique et les e-liquides à base de CBD, puisqu’ils désignent substituts nicotiques et leur usage peut contribuer au sevrage tabagique des consommateurs habituels du tabac.

Conditions du remboursement des e-liquides au CBD

L’Assurance maladie ne couvre qu’un peu les frais d’un sevrage tabagique. Cet organisme appartenant à la Sécurité sociale ne prend en compte que les substituts nicotiniques prescrits par ordonnance. Le CBD n’est pas remboursé par la Sécurité sociale, raison pour laquelle les e-liquides ne sont pas inclus.

Donc la possibilité de remboursement du CBD comme un e-liquide de la cigarette électronique est plutôt conditionnée par une mutuelle complémentaire.

Les e-liquides que l’on commande dans le cadre d’un sevrage tabagique peuvent donc malgré tout parfois être sujets à remboursement. Dans ce cas, cela se concrétise souvent par un montant forfaitaire annuel de prévention santé dont la somme varie en fonction de la mutuelle et du contrat.

Il est toujours conseillé de vérifier le contrat proposé par la mutuelle, car parfois il est possible que seulement les e-liquides qui contiennent de la nicotine sont soumises au remboursement.

Procédure du remboursement

Tout d’abord il faut contacter une mutuelle afin de vérifier si le contrat prévoit tous les types d’e-liquides y compris ceux au CBD. Dans ce cas la mutuelle confirme la possibilité du remboursement, il faut:

1.     Passer commande de la cigarette électronique et des e-liquides au CBD

2.     Imprimer la facture de la commande une fois les produits reçus

3.     Envoyer la facture à la mutuelle

Bon à savoir : il est possible que certaines mutuelles demandent des documents complémentaires afin de s’assurer que chacun est inscrit dans une démarche de sevrage tabagique.

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En conclusion

En répondant à la question du remboursement des produits au CBD par la Sécurité sociale, le CBD n’est pris en charge par cet organisme. Malgré ses effets bénéfiques dans le cadre de troubles, il n’est peut etre considéré comme un médicament.

 La Sécurité sociale française ne rembourse que certains médicaments à base de CBD voire l’Epidiolex et le Sativex, disponibles sur ordonnance en pharmacie.

Toutefois, il est possible de demander un remboursement de certains produits au CBD tels que les e-liquides. Afin de le faire, il faut s’adresser aux mutuelles qui ne font pas partie de la Sécurité sociale.