Legislation CBD : on va faire le point

Changé le: 18/04/2024

Légalisation du cbd, commercialisation, vente et distribution de la plante la plus discutée ces dernières années

Vous êtes consommateur de CBD (cannabidiol) ? Ou êtes-vous simplement curieux d’en savoir plus sur ce sujet par rapport à la législation en France ? Que dit la loi sur le CBD en France et quel a été le chemin pour la légalisation du cannabidiol ? Quelles ont été les décisions du conseil d’état ?

Nous répondrons à ces questions, et bien d’autres encore.

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Cannabidiol et cannabis sativa L : c’est quoi ?

La Cannabis sativa L., communément appelée cannabis, est une plante originaire d’Asie centrale, mais aujourd’hui répandue dans de nombreuses parties du monde. Cette plante est célèbre pour ses composés chimiques appelés cannabinoïdes, tels que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD), qui ont suscité un grand intérêt à des fins médicales et récréatives.

Qu’est-ce que le Cannabidiol (CBD) :

Le cannabidiol, abrégé en CBD, est l’un des nombreux composés chimiques naturellement contenu dans la plante de cannabis. Il est l’un des principaux cannabinoïdes non psychoactifs trouvés dans la plante, ce qui signifie que sa consommation ne provoque pas les effets psychotropes associés à l’utilisation du cannabis. Le CBD a suscité un intérêt considérable en raison de ses potentielles applications médicales, mais il est important de noter que la recherche sur son efficacité est toujours en cours.

Le taux de THC est un élément clé lors de l’analyse de la cannabis, car il détermine son potentiel psychoactif. En général, les variétés de marijuana destinées à un usage récréatif ont un taux de THC plus élevé, tandis que le chanvre, utilisé pour des produits tels que les fibres textiles et les graines, a un taux de THC très faible. Les réglementations varient d’un pays à l’autre, avec des limites strictes sur le taux de THC autorisé dans les produits dérivés du chanvre.

La Cannabis sativa est une plante annuelle haute et élancée, avec des feuilles composées palmées et des fleurs unisexes. Elle a été historiquement cultivée à diverses fins, notamment pour la production de fibres textiles, de graines comestibles, d’huile, et plus récemment, pour un usage récréatif et médicinal.

Le THC est le principal composé psychoactif de la marijuana, responsable des effets “planants” associés à l’usage récréatif. En revanche, le CBD est un cannabinoïde non psychoactif qui a suscité de l’intérêt pour ses potentielles applications thérapeutiques, telles que le traitement de la douleur, de l’anxiété et des convulsions.

Le taux de THC dans les produits à base de chanvre legale est souvent réglementé, avec des limites strictes pour garantir qu’ils restent non psychoactifs. La conformité aux normes de taux de THC varie d’un pays à l’autre.

Le chanvre a fait l’objet de nombreuses discussions en ce qui concerne la réglementation et la légalité du chanvre dans de nombreuses parties du monde. Certains pays ont légalisé l’usage médical et/ou récréatif de la marijuana, tandis que d’autres le considèrent encore comme une substance contrôlée.

En résumé, la Cannabis sativa L. est une plante polyvalente et controversée avec une histoire riche et de multiples utilisations. Sa variété de composés chimiques et leur impact potentiel sur la santé humaine continuent de faire l’objet d’études et de discussions dans le monde entier. Le taux de THC joue un rôle essentiel dans la réglementation et la classification des différentes variétés de chanvre.

Le cannabis en France

Commençons par dire que la France, bien qu’étant un pays démocratique, avait l’une des législations les plus strictes d’Europe en ce qui concerne la marijuana et le CBD en particulier.

Mais la marijuana divise encore le monde et les gouvernements aujourd’hui. C’est une plante qui a une histoire ancienne, mais à certains égards, certains états considèrent qu’elle est extrêmement nocive, même comparée aux médicaments les plus dangereux et les plus interdits.

L’ouverture à la commercialisation du marijuana légal (CBD) est quelque chose qui n’est arrivé que récemment, et le tout se met en place avec beaucoup de difficulté.

Les choses ont changé lentement et déjà en 2018, après la campagne qui a influencé le monde entier, il semblait y avoir une nouvelle ouverture au niveau de la vente et l’achat de CBD.

Mais quelle est la législation sur le CBD en France aujourd’hui ? Quelles décisions le Conseil d’État a-t-il prises ces dernières années ? Si tu es un consommateur de marijuana, que devrais-tu faire si tu vas en France plusieurs jours ?

Le cannabis, une réalité dans l’histoire en France

La teneur en THC est un élément essentiel dans la réglementation française concernant les fleurs de chanvre et leurs produits. En vertu de l’arrêté du 22 août, la vente de fleurs de chanvre est autorisée en France, à condition que la teneur en THC soit inférieure à 0,3 %. Cette réglementation vise à encadrer la consommation de produits dérivés du chanvre, tout en garantissant que le taux de THC reste en dessous du seuil légal. La rédaction de ces règles a pour objectif de concilier les avantages potentiels du chanvre avec la nécessité de prévenir les effets psychoactifs indésirables du THC

Pour comprendre la législation actuelle et les difficultés rencontrées pour mettre en place une forme de réglementation, il faut examiner comment, en France, la culture du marijuana est étroitement liée au tissu social.

L’histoire du chanvre en France est enracinée dans l’économie liée à la terre et à la mer. Au cours des siècles, le cannabis a été utilisé pour fabriquer divers produits tels que des cordes de bateau, des filets de pêche, des tabliers, etc. Au début du XIXe siècle, il a également été utilisé à des fins récréatives en raison de ses effets relaxants et psychotropes. Cependant, au fil du temps, son utilisation a diminué en raison de la concurrence d’autres matériaux dans diverses industries, ainsi que d’une campagne négative sur ses effets psychotropes. La législation sur le chanvre en France a évolué, classant la substance comme dangereuse pour la santé à partir de 1973, ce qui a entraîné une réduction de sa production et de son utilisation.

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Malgré les efforts pour réduire l’usage de cannabis, le nombre de consommateurs a augmenté en 2017, alimentant un marché noir. Le gouvernement français a commencé à considérer une évaluation médicale du cannabis, suivant la tendance mondiale de légalisation à des fins médicales. Des associations de patients ont protesté contre l’interdiction de la marijuana en France. La moitié de l’Europe a accepté le cannabis médical, de même que les États-Unis. Des centres de recherche ont émergé en France pour cultiver du cannabis à des fins médicales. Cependant, une contradiction persiste, car la culture à des fins médicales est légale, mais la vente et la prescription restent illégales. Seuls deux médicaments, le Sativex et le Nabilone, sont approuvés pour un usage médical en France.

L’ouverture au cannabis médical

En France, deux médicaments à base de cannabis sont légalement autorisés et fournis par des pharmaciens. Le premier, nommé Sativex®, est destiné au soulagement de certains patients atteints de sclérose en plaques, tandis que le second, l’Épidyolex®, est prescrit pour aider certains individus souffrant d’épilepsie.

Le sativex est un médicament utilisé dans le monde entier pour les patients atteints de sclérose en plaques, mais son coût est élevé. Cependant, à la suite de résultats positifs liés aux principes actifs du cannabis, des modifications législatives ont été tentées pour l’utilisation médicale de la substance. En 2001, une modification législative a déplacé le cannabis de la catégorie des substances non destinées à un emploi médical vers une catégorie qui permettait aux médecins de prescrire certaines thérapies. Cette modification a marqué une avancée dans la législation sur le cannabis médical en France, qui était auparavant considérée comme un délit. La nouvelle loi, en fait, a décriminalisé la possession personnelle de cannabis, tout en restant liée à l’usage personnel et privé. Bien que cela semble un pas modeste, cela a eu un impact significatif.

La légalisation du CBD en France : ce qui s’est passé

Dans un arrêt important rendu le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que le CBD n’étant pas un stupéfiant, l’interdiction de sa commercialisation en France était incompatible avec le régime des libertés de circulation. Prenant acte de cette jurisprudence européenne, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat le 24 janvier 2022, ont admis la légalité du commerce de fleurs de chanvre ne contenant du THC qu’à l’état de traces. Contraint de réglementer ce qu’il ne pouvait pas prohiber, le gouvernement a finalement dû étendre le périmètre du cannabis légal.

Après cette décision importante et ce tournant dans la législation du CBD et de sa commercialisation, en France, le secteur du CBD a véritablement pris forme sur l’ensemble du territoire national avec une réglementation appropriée pour tous les produits dérivés du CBD, tels que l’huile de CBD, les liquides pour cigarettes électroniques au CBD, les crèmes au CBD, etc…

Selon la loi française et européenne, seules les fibres et les graines de chanvre – une variété de plante de cannabis contenant moins de 0,2 % du cannabinoïde psychoactif THC – peuvent être utilisées à des fins commerciales, pas les fleurs. Certaines catégories de produits CBD, comme l’hash CBD, restent donc encore à clarifier. L’Organisation mondiale de la santé elle-même affirme que le CBD est un produit bien toléré et présente un bon profil de sécurité d’utilisation. De plus, il n’a jamais été démontré que le CBD représente un risque pour la santé, et l’utilisation de CBD et de cannabidiol pur comporte de nombreux avantages thérapeutiques. Ces dernières années, on a observé une croissance significative de l’utilisation d’huiles de CBD, de fleurs de CBD, de crèmes et d’autres produits de CBD par des personnes cherchant à soulager le stress, l’anxiété et à réduire les inflammations. De plus, de nombreux pays européens ont déjà légalisé complètement la commercialisation et l’utilisation de tous les produits CBD, comme les fleurs de CBD. Nous devrions donc voir de nouvelles réglementations plus libérales sur le CBD en France être introduites dans un avenir proche.

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Cannabis en France : une évolution législative majeure pour le marché du CBD

La France a choisi de prendre des mesures indépendantes alors que le secteur européen du CBD attend depuis longtemps la mise en place de règlements pour ouvrir le marché du CBD alimentaire, qui sera classé comme Novel Food. Le pays a récemment adopté une loi provisoire classant le CBD comme un complément alimentaire, ouvrant la voie à un marché d’une valeur de 300 millions d’euros par an, le deuxième en Europe.

Selon les directives temporaires établies en France pour le CBD en tant que complément alimentaire, la concentration maximale autorisée dans les produits individuels est de 20 %, et le dosage quotidien est limité à 50 milligrammes. De plus, en suivant le système français des compléments alimentaires, les entreprises doivent simplement notifier leur intention de mettre en vente les produits. Ces directives ne sont valables que pour le marché français, car l’approbation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera nécessaire pour l’échelle européenne.

Une étape cruciale précédente a été la décision historique du Conseil d’État français qui a définitivement autorisé la vente de cannabis léger, après que la Cour de justice européenne avait déjà légitimé les produits à base de CBD. Cette décision a fait suite à l’interdiction émise par le gouvernement français le 31 décembre 2021 sur la vente de fleurs et de feuilles de chanvre à faible teneur en THC, n’autorisant que la commercialisation de produits transformés. Le mois suivant, cette mesure a été suspendue en attendant un avis définitif.

En France, le marché du chanvre pourrait générer entre 1,5 et 2,5 milliards d’euros par an, créant environ 20 000 emplois. Ces estimations proviennent d’un groupe du Sénat français après l’adoption d’une résolution en novembre 2022, visant à réformer complètement le secteur en légalisant intégralement les produits à base de CBD et en soutenant les filières de production grâce à un soutien gouvernemental.

Quels sont les produits dérivés du CBD autorisés en France ? Les produits à base de CBD sont commercialisés sous de nombreuses formes (huiles, e-liquides, cristaux, résines, crèmes, bonbons, pollens, barres de céréales, etc.). Celles-ci répondent à la demande croissante d’un marché en pleine ébullition.

Conclusion

En conclusion, en France, la nouvelle législation a désormais autorisé le cannabidiol sur le territoire national en favorisant les opérateurs de la filière CBD française et les consommateurs. La route a été longue et sinueuse, mais le cbd est enfin légal en France ! Les produits transformés à base de CBD (crèmes, huiles, etc.) ne sont plus les seuls qui peuvent être commercialisés. Le CBD n’est plus considéré comme un psychotrope par la justice française, même sous sa forme brute, fumable.

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