Le CBD est-il légal en France et en Europe?

Changé le: 13/11/2023

Les fleurs de CBD sont commercialisées avec la certification des analyses laboratoires (avec un taux de THC <0,2%) conformément à la législation européenne. 

Tous les produits commercialisés par JustBob sont conformes aux lois de l’Union Européenne sur la culture du chanvre: 

  • Règlement délégué (UE) n °639/2014; 
  • Règlement européen n.° 1307/2013. 

Les réglementations européennes sont directement applicables dans tous les états de l’Union Européenne. 

En outre, récemment, le Conseil d’État français a décidé que la commercialisation de CBD est autorisée pour toutes les parties de la plante, compris les fleurs brutes de CBD.  

Le règlement qui concerne directement l’état français est le décret gouvernemental publié en décembre 2021, qui garantit la légalité de la culture du chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % . 

De plus, la décision du Conseil d’État français, prise le 29 décembre 2022, a autorisé la culture et la commercialisation de toutes les parties de la plante de chanvre, toujours avec une teneur de THC inférieure à 0,3 %. 

Les produits que nous commercialisons sur JustBob.fr contiennent un taux de THC qui tend à être nul. De plus, ces produits sont destinés à un usage technique et à des collectionneurs. Nous ne sommes responsables d’aucune autre utilisation. Nous pouvons seulement nous assurer qu’il s’agit de produits 100% naturels et organiques.