Changé le: 13/05/2021
Les fleurs de canabis CBD, pour leur utilisation en France, sont commercialisées avec la certification des analyses laboratoires (avec une limite du taux de THC: 0 < 0,2%) conformément à la législation de l’Union Européenne. Tous les produits commercialisés par JustBob sont conformes aux lois de l’ Union Européenne sur la culture du chanvre:
- Règlement délégué (UE) n °639/2014;
- Règlement européen n.° 1307/2013.
Les réglementations européennes sont directement applicables dans tous les états de l’Union Européenne.
Les différentes variétés que nous commercialisons sur JustBob.fr contiennent un taux de THC qui tend à être nul. De plus, notre gamme, à partir de marijuana légale, est destinée à un usage technique, et à des collectionneurs. Nous ne sommes responsables d’aucune autre utilisation. Nous pouvons seulement nous assurer qu’il s’agit de produits 100% naturels et organiques.
Nous valorisons la conformité de nos produits selon les normes européennes en vigueur, en particulier en ce qui concerne le règlement 1672/2000 et ses modifications ultérieures.
De plus, pour donner suite à la nouvelle décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du jeudi 20 Novembre 2020, en conséquence à l’arrêt dans l’affaire Kanavape (C-663/18), en aucun cas la commercialisation du CBD pourra être entravée, au titre de la liberté du commerce dans la zone Euro.
Dans tous les cas, le client est invité à vérifier la légalité du produit dans sa zone de résidence. A défaut, toute responsabilité civile et pénale est rejetée.
