Le Conseil d’État français suspend l’interdiction de vente de fleurs CBD

Changé le: 09/03/2023

En effet, une interdiction de vendre les fleurs de CBD en France a été incluse dans un décret controversé publié le mois dernier !

Mais, bonne nouvelle, le 24 janvier, un tribunal français suspend l’interdiction de vente de fleurs CBD.

Ainsi, la France a publié une réglementation révisée par le biais d’un décret du 30 décembre 2021, qui avait autorisé la culture de fleurs et de feuilles de chanvre, mais avec des restrictions.

Une interdiction de courte durée de la vente de fleurs de CBD en France a été annulée pour l’instant par le plus haut tribunal administratif du pays.

Que s’est-il passé début janvier 2022 ?

La France interdit la vente de fleurs et de feuilles de CBD en vertu d’une nouvelle réglementation… Dans une décision rendue publique lundi, le Conseil d’État a temporairement suspendu le décret controversé du gouvernement du 30 décembre qui interdisait la vente de fleur de CBD sous toutes ses formes.

L’interdiction de la fleur de CBD a été incluse dans le cadre de la réglementation sur la culture du chanvre, qui, selon le gouvernement, était justifiée pour des raisons de santé publique.

En réponse, les organisations de l’industrie ont déposé une injonction de liberté pour suspendre le décret, citant que les ventes de fleurs représentaient la majorité des ventes de plus de 1 800 magasins spécialisés touchés par l’interdiction.

Lire aussi : Sweet Berry: un cannabis CBD aussi sucré qu’un fruit

Retournement de situation provisoire

Mais, le Conseil d’État insiste maintenant sur le fait que les fleurs de CBD ayant moins de 0.3 % de THC, ne présente pas plus de danger que les autres produits CBD commercialisés légalement en France ! Ce sursis provisoire à l’interdiction établie le 24 janvier est en vigueur jusqu’à la décision définitive du Conseil d’État.

Le Syndicat professionnel du Chanvre a célébré la suspension pour avoir confirmé que l’argument de la santé publique ne tenait pas.

Cependant, beaucoup reste à faire pour encadrer, sécuriser et rendre ce secteur compétitif. Les cartes sont rebattues et espérons que le gouvernement en tiendra compte », ajoute le groupe.

Plus tôt ce mois-ci, un projet de loi proposant un marché du cannabis contrôlé par l’État a été présenté, mais n’a pas été adopté par la chambre basse du parlement.

Retour sur la situation du CBD en ce début d’année 2022

La riposte était en cours alors que la nouvelle loi française semble sur le point de faire exploser un trou de 100 millions d’euros dans l’industrie du CBD

En effet, la nouvelle année a commencé du mauvais pied pour l’industrie française du cannabidiol avec l’annonce que le gouvernement va interdire la vente de fleurs de CBD.

Cela devait être un coup dur pour l’industrie française où les fleurs de CBD peuvent représenter plus de la moitié des ventes sur un marché évalué à 180 millions d’euros.

Néanmoins, l’industrie du CBD a réagi rapidement et une demande au Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, pour suspendre la directive a été déposée le jour de l’An.

L’annonce du 31 décembre est intervenue alors que le gouvernement français a finalement ratifié les décisions de la Cour européenne de justice et de ses propres tribunaux nationaux dans la longue saga KanaVape.

Santé publique et ordre public : les changements précédents

Cela a apporté deux développements positifs pour l’industrie avec les agriculteurs français désormais capables d’extraire le CBD de la plante entière et la teneur en THC autorisée passant de 0,2 % à 0,3 %.

Pourtant, le président de l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD), avait déclaré que les fleurs représentent 70 % du chiffre d’affaires de nos magasins. Donc on peut craindre des licenciements, des fermetures… tout ça, en plus du risque pénal pour les commerçants, et du stock qu’ils ne peuvent plus écouler.

La décision du gouvernement d’interdire la vente de fleurs de CBD a été justifiée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) pour des raisons sanitaires.

Elle précise que « les fleurs sont consommées presque exclusivement dans des joints fumés avec du tabac » et que « de nombreux éléments cancérigènes proviennent de la combustion de substances organiques ».

Il a également cité des raisons d’« ordre public » citant l’incapacité de la police à distinguer facilement les fleurs à faible teneur en THC, CBD et autres fleurs de cannabis. Cependant, des tests rapides et peu coûteux sont disponibles pour différencier les deux.

La MILDECA a, par ailleurs réaffirmé sa position selon laquelle “les produits contenant du CBD ne peuvent, sous peine de sanctions pénales, faire l’objet d’allégations thérapeutiques”.

Lire aussi : L’allemagne légalise le cannabis pour « protéger les jeunes »

Des effets dévastateurs pour les agriculteurs et distributeurs de chanvre

Le décret stipule que les extraits de chanvre, y compris le CBD, peuvent désormais être légalement produits à partir de la plante de chanvre entière, y compris la fleur et les feuilles.

Et, que les extraits de chanvre et les produits de vente au détail contenant de tels extraits peuvent contenir des traces allant jusqu’à 0,3 % de THC.

Les niveaux de THC et de CBD étant liés, une limite de 0,2 % de THC peut produire environ 6 % de CBD, avec 0,3 %, elle peut atteindre près de 10 % de CBD.

Les agriculteurs étant autorisés à récolter la fleur, mais pas à la vendre, les syndicats ont également réagi, car la fleur représente 80 à 85 % de nos ventes.

Retour à une situation normale sur la vente de CBD en France

Le Conseil d’État a donc suspendu le décret et évité de graves ramifications économiques, t les consommateurs de CBD en France peuvent donc à nouveau profiter non seulement de leurs huiles de CBD mais aussi des excellentes fleurs de CBD disponibles en ligne sur JustBob.fr.