Actualités sur le cannabis : l’Allemagne s’oriente vers la légalisation de l’usage récréatif

Changé le: 10/11/2023

CANNABIS : POSSESSION, QUANTITÉ, CULTURE: LES POINTS CLÉS DE LA LÉGALISATION EN ALLEMAGNE

Vous avez probablement entendu dire que l’Allemagne a donné son feu vert à la culture du cannabis, une nouvelle qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours.

Cela signifie donc qu’il est désormais possible de consommer librement du cannabis ? Le haschisch en Allemagne, sera-t-il possible ?

Eh bien, pas exactement. Ou pas encore.

À travers cet article, nous faisons la lumière sur la situation actuelle de la légalisation du cannabis en Allemagne.

CBD Allemagne : feu vert à la consommation personnelle de cannabis

La légalisation du cannabis en Allemagne est en marche : en octobre 2022, les points clés ont été présentés et approuvés.

Voyons ce qui va se passer maintenant.

En Allemagne, il est toujours illégal d’acheter ou de vendre du cannabis (c’est possible avec le cannabis légal dont taux de THC ne dépasse pas 0,2%), ainsi que de le cultiver et de le posséder.

Mais, apparemment, il sera bientôt possible d’acheter et de consommer librement de la marijuana pour un usage personnel, dans la limite de trente grammes. Le gouvernement fédéral, composé des sociaux-démocrates (SPD), des libéraux du FDP et des Verts s’est déjà mis d’accord sur ce point: les citoyens âgés de 18 ans et plus ne pourront acheter de l’herbe que dans des boutiques spécialisées.

En effet, le traité parle de « distribution contrôlée de cannabis aux adultes à des fins récréatives », dans le but de protéger la santé des jeunes.

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Ce qui deviendra légal après le projet de loi sur le cannabis en Allemagne

Jusqu’à présent, la possession, le commerce et la culture du cannabis, ensemble aux produits dérivés, parmi lesquels des huiles, des capsules et fleurs (différentes de fleur CBD) sont interdits en Allemagne, bien que ceux qui en détiennent une petite quantité ne soient généralement pas poursuivis. Cependant, cela est interprété tout à fait différemment en Bavière, comme à Berlin : en effet, depuis 2017, il est possible de se faire prescrire du cannabis par un médecin.

Par conséquent, même la culture n’est autorisée que pour le cannabis médical.

En novembre 2021, le gouvernement « feu tricolore » composé du SPD, du FDP et des Verts a accepté dans son accord de coalition d’introduire la législation qui permet à la distribution d’un maximum de trente grammes de cannabis aux citoyens majeurs pour un usage personnel dans des magasins agréés.

À l’instar du Canada, la culture, la transformation et la vente du cannabis seront légalisés en parallèle.

L’objectif ?

Pour éviter que la marijuana ne fasse l’objet d’un commerce sur le marché noir aux prix supérieures et que les gens ne soient lésés par des produits dangereux pour la vie, la santé publique et de mauvaise qualité.

À vrai dire, des contrôles de qualité uniformes doivent garantir que tous les citoyens allemands majeurs puissent obtenir une drogue fiable ; cela signifie que seules les personnes autorisées pourront cultiver et vendre du cannabis (et le cannabis CBD).

Mais une question… quand ce projet de loi entrera en vigueur ?

Pour l’instant, ce n’est pas encore clair. Concrètement, en 2022, il ne sera toujours pas possible de « fumer de l’herbe » légalement en Allemagne, et ce, pour deux raisons :

1. le processus législatif prend environ 175 jours ;
2. d’autres questions pressantes occupent actuellement le pays.

Cela signifie qu’il faudra peut-être attendre jusqu’en 2024 pour légaliser le cannabis à des fins récereatives. À vrai dire, il est prévu de tester les effets sociaux quatre ans après l’adoption de la loi et enfin légalisation du cannabis.

Mais, ce n’est pas tout.

Dans une analyse destinée au politicien Stephan Pilsinger, la CSU énumère les traités européens auxquels l’Allemagne est liée et qui font obstacle à la légalisation du cannabis.

La bonne nouvelle dans le cas du CBD Allemagne ? Les préparatifs de la procédure législative sont en cours.

Le commissaire fédéral aux médicaments, Burkhard Blienert (SPD), avait annoncé un projet de loi pour la fin de 2022 ou le début de 2023. Des membres de la commission de la santé du Bundestag se rendent à certaines régions des États-Unis, aux Pays-Bas et au Canada pour s’enquérir de la situation dans les pays où la légalisation a déjà eu lieu.

La mise en place de la légalisation du cannabis en Allemagne : depuis quand ?

Comme nous l’avons dit, la date à laquelle le règlement entrera en vigueur n’est pas encore connue, mais il est clair qu’il doit d’abord être approuvé par l’assemblée législative du gouvernement des feux de signalisation.

Toutefois, la libération du cannabis ne se fera pas trop rapidement, notamment parce que la guerre en Ukraine et la crise énergétique sont les questions les plus urgentes et les plus pressantes du moment.

On ignore dans quel délai le gouvernement allemand se tournera vers l’octroi de licences pour le cannabis, mais une chose est sûre : la légalisation n’est pas une priorité absolue. Par exemple, dans une interview accordée à la revue juridique LTO, le commissaire du gouvernement fédéral a cité « deux situations de crise aiguës qui ont une priorité politique » : la guerre en Ukraine et la pandémie de coronavirus.

Mais, comme nous l’avions prévu, ce ne sont pas les seuls facteurs qui vont ralentir le processus de légalisation et de commercialisation de tous les produits au CBD comme des huiles au cannabidiol.

En Allemagne, il faut en moyenne environ 175 jours pour achever l’ensemble du processus législatif et faire entrer une loi en vigueur. Sur la base de ces délais, certains experts considèrent que le début de l’année 2024 est la première date réaliste pour la légalisation, bien que le ministre des Finances Christian Lindner (FPD) ait envisagé la perspective d’introduire les mesures dès 2023.

Cependant, la pression sur le ministre de la Santé Karl Lauterbach (SPD) s’accroît également au sein de la coalition gouvernementale. Les politiciens responsables du budget du ministère de la Santé veulent convaincre Lauterbach de mettre rapidement en œuvre la légalisation du cannabis par un moyen inhabituel : par une résolution du comité budgétaire, un montant d’un million d’euros a été bloqué pour le travail de relations publiques du ministère jusqu’à la présentation de la loi de contrôle du cannabis convenue dans l’accord de coalition.

C’est ce qu’a déclaré Paula Piechotta, députée verte au Bundestag. Toutefois, si la loi n’est pas présentée au cours du second semestre, les fonds seront annulés.

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Conclusions

Dans cet article, nous avons donné un aperçu de la légalisation du cannabis en Allemagne.

Selon toute vraisemblance, à partir de 2024, les adultes allemands pourront acheter, posséder et consommer du cannabis dans la limite de trente grammes et uniquement chez les détaillants autorisés.

Toutefois, le ministre fédéral de la Santé, M. Lauterbach, reconnaît l’importance de cette décision, mais assure que la diffusion sera strictement réglementée.

Nous avons hâte de vous voir sur Justbob, à bientôt !