Que dit la législation sur le cannabis en France

Changé le: 15/05/2023

Où le cannabis est-il légal en Europe et dans le monde?

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Le cannabis en France

La marijuana divise encore le monde et les gouvernements aujourd’hui. C’est une plante qui a une histoire ancienne, mais à certains égards, certains états considèrent qu’il est extrêmement nocif, même comparé aux médicaments les plus dangereux et les plus interdits.

L’ouverture à la commercialisation du cannabis légal est quelque chose qui n’est arrivé que récemment, et le tout se met en place avec beaucoup de difficulté.
Alors que l’Italie s’est adaptée à la nouvelle réalité, en ouvrant ses marchés à la propagation du cannabis médical et des fleurs de CBD, des pays comme la France discutent encore de ce que pourrait être sa légalisation pour des activités médicales et de loisirs.

Une réalité qui voit une contradiction fondamentale, étant donné que d’une part, les drogues contenant des ingrédients actifs de la marijuana sont légalisées et, d’autre part, que la définition de drogue illégale persiste.

Les choses changent lentement et déjà en 2018, après la campagne qui a influencé le monde entier, il semble y avoir une nouvelle ouverture au niveau de la vente et l’achat de CBD.

Mais quelle est la législation en France aujourd’hui? Si vous êtes un utilisateur de cannabis, que devriez-vous faire si vous allez en France plusieurs jours? Quels sont les risques auxquels vous faites face?

Sur notre site web, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre la législation sur la marijuana dans ce pays.

Le cannabis, une réalité dans l’histoire en France

Pour comprendre la législation actuelle et les difficultés rencontrées pour mettre en place une forme de réglementation, il faut examiner comment, en France, la culture du cannabis est étroitement liée au tissu social.

Il suffit de regarder l’histoire de ce produit, et comment il fait partie intégrante d’une économie liée à deux mondes: la terre et la mer.
Les contradictions commencent avec l’usage du cannabis, qui fait partie de la réalité quotidienne de la vie des Français.

En fait, dès 1500, cette plante faisait partie intégrante de la vie et était liée à l’industrie de la construction navale et à son développement. Les cultures sur le territoire, même si très diffuses, étaient, comme aujourd’hui, insuffisantes, ce qui a conduit à importer le produit d’autres pays.

Le cannabis du moyen âge à 1800

Au cours du Moyen Âge et jusqu’au début du XIXe siècle, le cannabis a continué d’être un produit largement utilisé. Divers produits ont été fabriqués avec cette plante, tels que des tabliers, des draps, des sacs, des cordes de bateau et des filets de pêche.

En outre, au début du XIXe siècle, on a commencé à augmenter l’usage personnel de cannabis en exploitant les effets relaxants et psychotropes de la substance. Si j’avais été un habitant de la fin du XIXe siècle, vous n’auriez eu aucun problème à entrer dans l’un des endroits réservés aux fumeurs de marijuana et d’autres types de substances.

En effet, en France au début du siècle, les caractéristiques de la plante étaient bien connues, même si elles ne reposaient pas encore sur des bases scientifiques.
Le développement du côté récréatif de la marijuana a été contribué non seulement à la présence de petites cultures dispersées sur tout le territoire, mais également à l’importation en provenance de pays appartenant à l’empire français et a ses colonies.

Qu’est-il arrivé au cannabis en 1900?

La baisse de son utilisation était étroitement liée à la fois au remplacement de ce produit par d’autres dans de nombreuses industries, tels que le papier et les fibres synthétiques, et surtout à la campagne sur les effets psychotropes négatifs du produit, qui a débuté dans les années 1920 et a duré pour toujours.
Les années 1900.

La France a non seulement suivi les idées américaines selon lesquelles la marijuana était considérée comme dangereuse, mais il existait également une véritable forme de vision culturelle négative du produit.

Tout comme aux États-Unis, le cannabis a été associé à ceux qui ont tenté de s’opposer au gouvernement, et qui voulaient la fin de la guerre et la paix. En France, ils ont commencé à lier l’usage du cannabis aux couches les plus défavorisées de la société, et aux sujets qualifies des plus « arriérés ».
Les colonies françaises comme l’Afrique.

La première législation sur le cannabis en France comprend la loi sur l’utilisation abusive de drogues. La Loi sur les drogues était l’aboutissement de la lutte contre la production de marijuana et donc de la création d’une série de règlements spécifiques.

Cette législation a classé les drogues en trois catégories, A, B et C, en fonction de leur dangerosité. Au départ, le cannabis était inclus dans les catégories à faible risque.
Avec le resserrement des règles, le cannabinol, et le terme cannabis, ont été introduits dans les drogues de classe B et, par conséquent, celles qui étaient dangereuses pour la santé et qui pourraient l’endommager.

Ainsi, après 1973 en France, si vous utilisiez du cannabis ou le vendiez, vous pourriez être arrêté. La législation a intensifié la lutte contre son utilisation avec un net ralentissement de la production.

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Mais la réalité était une contradiction.

Le nombre de Français qui ont continué à consommer du cannabis au lieu de diminuer a continué à augmenter. Il suffit de penser qu’en 2017, environ 2,5 millions de personnes l’ont utilisé, alimentant un marché noir très florissant.

Cette situation a amené le gouvernement français à faire de nouveaux choix, et à ouvrir ainsi la porte à la mentalité répandue d’une évaluation médicale du cannabis.
En fait, il suffit de rappeler que, partout dans le monde, les années 2016 à 2018 sont celles où la campagne sur les effets positifs du cannabis a amené de plus en plus de gouvernements du monde à accepter son utilisation à des fins médicales et à le légaliser.

La France part vers de nouvelles perspectives réglementaires avec les protestations d’associations de patients contre l’interdiction de la marijuana.
À ce stade, vous vous demanderez quel pourrait être le problème de l’acceptation du cannabis à des fins médicales au Royaume-Uni également.
La moitié de l’Europe l’a accepté, et même les États-Unis ont nettement réduit sa propagation.

En outre, de plus en plus d’associations de patients contribuent à cette nouvelle initiative. Ces dernières années, ils ont défié le gouvernement français en réclamant une nouvelle législation et une évaluation actualisée des effets médicaux du cannabis.

Partout en France, des centres d’études et de développement se sont étendus, non pour la commercialisation du produit, mais à pour la culture de celui-ci, rompant ainsi avec les schémas caractéristiques d’idées préconçues qui, depuis plus d’un siècle, sont étroitement liés à la vision de la plante.

Le problème qui a ralenti le changement de législation est étroitement lié à une contradiction fondamentale. Si la vente et la culture de cannabis à des fins médicales étaient considérées comme illégales, leur utilisation à des fins thérapeutiques est légale. Vous pourriez, à ce stade, être dérouté, et vous demander comment cela peut être une réalité légale et illégale en même temps.

La solution est simple

Le cannabis reste illégale pour un usage médical, elle ne peut donc pas être prescrite en tant que telle, mais la vente du produit du point de vue pharmaceutique est acceptée, avec la création de seulement deux médicaments considérés comme approuvés et donc utilisables: le Sativex et le Nabilone.

L’ouverture au cannabis médical

Le sativex est un médicament utilisé non seulement en France, mais dans le monde entier pour ses effets bénéfiques sur les patients atteints de sclérose en plaques.
Le problème est, que si vous voulez acheter un pack, le coût du produit est très élevé. Toutefois, à la suite des résultats sur une drogue qui utilise les principes actifs de la marijuana a été signalée dans le monde entier, une tentative de modification de la législation concernant leur utilisation à des fins médicales a été entreprise.
La difficulté réglementaire était toujours liée à la classification prévue dans la loi sur les drogues.

Mais en 2001, un nouveau décret législatif a modifié cette division, divisant les substances contrôlées en 5 tableaux. Le cannabis a été introduit dans le premier d’entre eux, qui inclut des substances non destinées à un usage médical ou thérapeutique.
Même si un pas en avant avait été franchi, le cannabis médical n’était toujours pas reconnu, et si vous étiez en sa possession, vous risqueriez une série de sanctions économiques et même une arrestation probable.

Cela n’empêche toutefois pas les Français de consommer du cannabis.

Ainsi, en 2016, sous la pression mondiale des nouvelles frontières de la consommation de cannabis, l’agence de contrôle des médicaments a appelé à une nouvelle législation sur les ventes et la production.

Une percée dans la législation sur le cannabis en France

Enfin, la législation française sur l’usage médical du cannabis a fait un pas en avant avec différentes études.
En fait, les médicaments à base de cannabis ont été transférés de la catégorie 1, qui ne les considérait pas comme des substances à base médicale, à la catégorie 2, selon laquelle les médecins peuvent les prescrire pour certaines formes de traitement.

Le tout a des conséquences qui ont révolutionné tout le tissu social et les réalités liées au cannabis.

En fait, avant cette législation, la consommation de cannabis était un crime en France Donc, si vous étiez l’une de ces personnes qui utilisaient du cannabis à des fins thérapeutiques, si vous vous trouviez en possession de cette substance, vous pourriez être condamné à de très lourdes amendes et même, dans certains cas, à une arrestation et à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 15 ans.

Les pénalités varient en fonction de la quantité de substance que vous possédez, de l’utilisation que vous en faites, et de l’endroit où vous vous trouvez.
La législation en vigueur a décriminalisé l’usage personnel du cannabis, qui doit toujours être consommé pour son usage personnel, et dans un environnement privé, mais n’est plus tout à fait illégal.

Cela peut sembler être un petit pas, peut-être pour l’instant, mais cela a eu un certain nombre de conséquences.

L’âge du cannabis France

L’acceptation du cannabis par les médecins, en tant que produit pouvant avoir des effets bénéfiques sur la santé de l’individu, était ce que de nombreux sujets attendaient enfin de la Reine.

En fait, cela a ouvert la porte à la propagation du cannabis médical et au développement de centres et de magasins pouvant permettre sa vente et sa propagation sur le territoire.

Un marché qui a déjà incité de nombreux investisseurs à construire de véritables magasins à travers l’Europe, où ils pourront commercialiser le produit.
La seule limite, qui devrait éventuellement être dépassée, est que la consommation de cannabis à des fins médicales continue d’être étroitement liée à la prescription et aux conseils des médecins.

Alors que de nombreux pays, y compris l’Italie et même les États-Unis, ont prêté attention à la nécessité d’une réglementation du cannabis à des fins médicales, la France reste toujours dans une situation très imprécise et contradictoire.

D’un côté, elle a été reconnu que les principes actifs du cannabis sont utiles dans le domaine médical, et depuis des années, l’industrie pharmaceutique lui a permis de commercialiser des médicaments à base de ces substances. D’autre part, l’utilisation de la marijuana est toujours liée à la prescription médicale et donc sujette à des conseils médicaux, et non à la liberté de choix de l’utilisateur.

La France, en 2019, même après des recherches et des démonstrations scientifiques continues qui montrent des avantages du cannabis médical, continue d’être très réticente à la libéralisation de l’usage du cannabis.

Les nouvelles études n’ont pas conduit à une véritable réglementation du CBD légal en France, qui reste dans un véritable vide juridique.

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