La France fait un pas en avant : l’interdiction récente de la vente et de la consommation de fleurs et de feuilles de chanvre a été remise en question.

France : l'interdiction de la vente et de la consommation de chanvre remise en cause

Ces derniers mois, la légalité du cannabis a fait l’objet de nombreuses discussions et, en france, en raison des événements récents, beaucoup ont pensé qu’une véritable volte-face était en train de se produire.

À notre grand étonnement, cependant, les rôles semblent être inversés aujourd’hui.

Alors que le gouvernement français paraissait vouloir interdire strictement la consommation, la cession et la vente de cannabis dépotentialisé, le Conseil d’état a lancé une contre-attaque par un juge qui a décidé de remettre en cause ce qui vient d’être débattu et approuvé en matière de consommation et de cession.

À la grande satisfaction des nombreux cultivateurs qui se sont retrouvés à contester la dernière décision, il a été défini que la consommation de produits à base de CBD (donc sans THC) peut être tolérée sans violer en aucune façon le cadre réglementaire actuel.

Produits à base de CBD

Légalité des fleurs et des feuilles de chanvre : ce que dit la loi française

Récemment, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu temporairement l’interdiction de commercialiser les fleurs et les feuilles brutes de certaines variétés de cannabis.

Selon le Code de la santé publique, un seuil de moins de 0,3 % de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) est désormais acceptable, car il n’a pas de propriétés narcotiques. Sur cette base, le même juge a souligné que le seuil est identique à celui réglementé par l’article R5132-86.

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Cannabis légal en France : le THC n’est-il plus dans le collimateur des obstructionnistes ?

L’arrêté ministériel du 30 décembre 2021, d’une part autorisait la culture et l’usage du cannabis avec un THC inférieur à 0,3 %, mais d’autre part, interdisait sa vente aux consommateurs, quelle que soit la quantité de THC présente.

Cannabis dont le THC est inférieur à 0,3 %.

Plusieurs entreprises qui commercialisaient déjà des produits du cannabis sur la base d’un arrêté ministériel antérieur ont donc contesté l’interdiction.

Le nœud du problème réside dans le fait que le juge du Conseil d’État a estimé que la mesure d’interdiction était illégale en raison de son caractère excessif et disproportionné.

Au terme du litige et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience publique, il n’est pas apparu que les fleurs et les feuilles de cannabis sativa ayant une teneur en THC inférieure à 0,3 % étaient suffisamment nocives pour justifier une interdiction totale.

Alors que le Conseil d’État doit encore se prononcer sur la légalité de l’ordonnance contestée, le juge des référés a suspendu temporairement l’interdiction.

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Conclusions

La situation en France est encore incertaine et vacillante. Tous les vendeurs et producteurs attendent des réponses qui décideront du sort de leur commerce. S’il semblait auparavant que les fleurs et les feuilles de chanvre ne pouvaient pas voir la lumière du jour, des événements récents semblent prouver le contraire.

Toutefois, nous devrons attendre des réponses plus concrètes.