Le CBD est-il légal?

Changé le: 13/11/2023

Les fleurs de CBD sont commercialisées avec la certification des analyses laboratoires ( avec un taux de THC <0,2%) conformément à la législation européenne. Tous les produits commercialisés par JustBob sont conformes aux lois de l’ Union Européenne sur la culture du chanvre:

  • Règlement délégué (UE) n °639/2014;
  • Règlement européen n.° 1307/2013.

Les réglementations européennes sont directement applicables dans tous les états de l’Union Européenne.

Les produits que nous commercialisons sur JustBob.fr contiennent un taux de THC qui tend à être nul. De plus, ces produits sont destinés à un usage technique, et à des collecteurs. Nous ne sommes responsables d’aucune autre utilisation. Nous pouvons seulement nous assurer qu’il s’agit de produits 100% naturels et organiques.

De plus, pour donner suite à la nouvelle décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du jeudi 20 Novembre 2020, sur à la décision prise dans l’affaire Kanavape (C-663/18), en aucun cas la libre commercialisation du CBD ne peut être entravée, au titre de la liberté du commerce dans la zone Euro.