Industrie du CBD en France : la plus haute cour de France a suspendu l’interdiction gouvernementale sur les fleurs de CBD

Un tribunal français suspend l'interdiction gouvernementale des fleurs de CBD

L’industrie française du CBD est en fête après que les efforts du gouvernement pour interdire la vente de fleurs de CBD ont été suspendus par la plus haute juridiction du pays.

Les fleurs de CBD, comme celles vendues sur e site de JustBob.fr, représentant près des trois quarts des ventes, cela devrait libérer l’industrie française du CBD, qui estime avoir le potentiel de dépasser les ventes d’un milliard d’euros d’ici à quelques années.

Pourquoi ce changement ?

L’interdiction gouvernementale avait été annoncée le soir du Nouvel An et dans les 24 heures, une contestation judiciaire a été lancée pour faire rejeter le décret.

Un tribunal français suspend l'interdiction des fleurs de CBD

Le vendredi 14 janvier, la plus haute juridiction de France — le Conseil d’État a entendu les arguments de l’industrie par l’intermédiaire du Syndicat des professionnels du chanvre (SPC) et de l’Union des professionnels du CBD (UPCBD).

  • Une mesure disproportionnée

Ils ont demandé au tribunal d’annuler la décision du gouvernement en faisant valoir qu’elle créait une “urgence économique”, bon nombre des centaines de magasins CBD affirmant que près des trois quarts de leurs revenus provenaient de la vente de fleurs.

Le 24 janvier, le tribunal a « temporairement suspendu » l’interdiction, avec un communiqué disant : « Le juge des référés du Conseil d’État considère qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné la nature.

En effet, il n’apparaît pas, au terme de l’enquête contradictoire et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audition publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % présenteraient un degré de nocivité à la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue.

De plus, il a été mis en avant qu’en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement sur le fond de la légalité de l’arrêté attaqué, le juge des référés suspendrait provisoirement l’interdiction attaquée.

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Il faut aussi préserver l’industrie

Alors que la décision est provisoire et fondée sur un acte « disproportionné » du gouvernement, le tribunal doit encore statuer sur le fond du décret.

Elle a néanmoins été chaleureusement accueillie par l’industrie qui estime qu’elle dénote une attitude favorable du tribunal dans l’affaire.

Selon les spécialistes du droit des drogues et les conseiller juridiques. Cette autorisation est une très belle décision qui préserve la filière en permettant la culture du cannabis CBD en France et la commercialisation des fleurs et dérivés du #CBD.

Culture de cannabis CBD

Ceux-ci nous avaient auparavant raconté comment les dirigeants de l’UPCBD travaillaient le soir du Nouvel An et avait déposé son recours devant le Conseil d’État le 1ᵉʳ janvier pour répondre au plus vite a l’interdiction sur la vente des fleurs de CBD.

S’exprimant lors de l’audience du 14 janvier, le SPC a ainsi déclaré au tribunal que l’industrie est actuellement évaluée à 400 millions d’euros avec le potentiel d’atteindre 1 milliard d’euros « dans un marché mature ». Ce qui représente une véritable manne aussi bien financière que des nouveaux emplois.

La MILDECA, le ministère de la Santé, représentait le gouvernement lors de cette audience, qui a fait valoir que la loi française n’autorise que la vente d’extraits de CBD, tout en affirmant que le CBD est psychoactif.

D’autres objections comprenaient des arguments selon lesquels la fleur de CBD est souvent fumée et pourrait être confondue avec des fleurs de THC, créant des problèmes d’« ordre public ».

Les cas de KanaVape fin 2020

La dernière affaire judiciaire pour l’industrie française du CBD fait écho à l’affaire KanaVape qui a grondé pendant six ans avant d’être tranchée en faveur de l’industrie.

Cela avait vu le gouvernement français faire valoir que le CBD est un stupéfiant uniquement pour que la Cour européenne de justice (CEJ) annule cette décision et déclare que le CBD n’est pas un stupéfiant.

Cela a ouvert les portes à l’industrie française pour importer et vendre des produits de toute l’Union européenne dans le cadre des règles de libre circulation des marchandises qui s’appliquent aux 28 États membres.

Quant à ce qui se passe ensuite ? Avec une élection imminente et le président Macron souhaitant rester ferme sur la drogue, il pourrait bien y avoir d’autres manœuvres politiques, bien que les autorités ne puissent contester la décision de la CEJ que si elles prouvent que le CBD n’est pas sûr et peut être considéré comme un stupéfiant.

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Mais, attention… il reste un long chemin à parcourir

Les experts du cabinet de conseil en cannabis Augur Associates basé à Paris ont ainsi déclaré que ce résultat est une excellente nouvelle pour toutes les entreprises qui ont vu leurs moyens de subsistance leur être enlevés par les actions gouvernementales. Mais, ce n’est en aucun cas la fin de la route.

Nous devrons voir comment les choses se dérouleront, cependant il se peut que le gouvernement cherchera un autre argument sans fondement. Tant que le gouvernement souhaite montrer qu’il est « dur » avec les drogues » – peu importe ce que cela signifie – nous pouvons rejeter n’importe quel argument rationnel, de données ou même juridique, cela ne les fera pas changer de position. Pas pendant une campagne électorale.

L’interdiction de vente de fleurs du 31 décembre s’est accompagnée de deux nouvelles positives, les agriculteurs français pouvant désormais extraire le CBD de la plante entière et la teneur en THC autorisée passant de 0,2 % à 0,3 %.

Cela reste une bonne nouvelle pour les consommateurs français, qui peuvent à la fois commander leurs huiles de CBD légalement en ligne, et aussi profiter à nouveau de toutes les fleurs de CBD sur JustBob.fr, sans se soucier de restrictions.