La culture du cannabis en Europe est-elle toujours un crime ?

Culture du cannabis CBD

Culture du cannabis CBD et de la marijuana en Europe en 2020.

Même si vous ne vous renseignez pas souvent sur la légalité du cannabis CBD et de la marijuana classique, avec un taux élevé de THC, vous avez peut-être entendu parler de la dernière décision des de la Cour de cassation sur la culture de plants de cannabis. Bien que la culture du cannabis soit toujours un crime en Europe, cette décision est susceptible de donner une tournure différente dans le futur.

La raison en est simple : selon l’arrêt rendu le 19 décembre 2019, la culture d’un petit nombre de plants de cannabis à des fins personnelles n’est pas pénalement punissable.

cannabis legere des fins personnelles

Bien que le texte intégral n’ait pas encore été déposé, et qu’il n’est donc pas encore possible de le consulter, il s’agit d’une décision historique. En fait, les arrêts des décisions de la Cour de cassation sont, en Europe, l’expression ultime de la jurisprudence dans le domaine de la légitimité procédurale.

Mais comment cette décision a-t-elle été prise ? Est-ce-que cela annule de nombreux autres jugements rendus dans le passé ? Commençons par clarifier quand il s’agit de culture de marijuana légale à la maison et quand il s’agit d’une infraction pénale.

Quand la culture de la marijuana n’est pas une infraction pénale ?

Tout d’abord, soyons clairs sur le fait qu’en Europe, en général, cultiver des stupéfiants (mais aussi posséder, produire, vendre, distribuer, etc.) est une infraction pénale. Ceux qui violent la loi du 9 Octobre 1990, #309, ou le texte sur les drogues, sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 6 à 20 ans, et d’une amende allant de 26.000 à 260.000 euros.

Le tribunal peut décider de réduire cette peine si, compte tenu des circonstances, de la conduite, ou des moyens d’action, l’infraction est mineure. Dans ce cas, la peine comprend entre 6 mois et 4 ans d’emprisonnement et le paiement d’une peine allant de 1.032 à 10.329 euros.

Cultiver du cannabis ou d’autres drogues est également une infraction pénale, mais certaines décisions de la Cour Suprême, dont les 12198 déposées le 19 mars 2019, excluent la sanction pénale, si l’inoffensive absolue de la production pouvait être prouvée.

Plus précisément, la culture de fleurs de marijuana et d’autres drogues est acceptée lorsque l’augmentation de la disponibilité de la substance n’est pas pertinente, et qu’il n’y a aucun danger de propagation de la substance.

Les décisions de la Cour de Cassation ont confirmé cette orientation. En fait, voici le seul passage connu (pour le moment) de la dernière décision sur la culture du cannabis :

« La petite quantité de culture pratiquée sous forme domestique doit être considérée comme exclue de la peine pénale ». Ainsi, des indices qui prouvent que la culture est destinée exclusivement à l’usage personnel du producteur, peuvent être pris en compte.

Alors, quel est le sens de ce jugement ? Est-il légal de cultiver du cannabis fort en THC ?

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La culture de la marijuana est-elle légale ?

culture de la marijuana cbd

En fait, la culture du cannabis fort en THC reste illégale en Europe, car la loi sur les stupéfiants n’a pas changé.

Toutefois, la décision récente dépénalise la culture d’une petite quantité de semis, s’ils semblent destinés exclusivement à un usage personnel et non à la distribution. Par exemple, le cas du jugement concernait la culture de deux plants de cannabis (l’un avec 18, l’autre avec 20 branches).

Cela ne signifie pas qu’il est possible de cultiver de la marijuana légalement, mais que ceux qui sont pris, ne seront punis que administrativement et non pas par l’emprisonnement. Un peu comme quand vous avez jusqu’à 500 mg de marijuana ou de haschisch, détenus pour un usage personnel et non pas dans le but de traiter.

Que pouvons-nous dire au sujet de la culture de la marijuana légale ?

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Est-il possible de cultiver du cannabis CBD à la maison ?

Les autorités ont exprimé leur point de vue sur la culture du cannabis à forte teneur en THC, tandis que les inflorescences de cannabis légal sont riches en CBD (avec du THC inférieur à 0,2 %).

Le cannabis CBD ne peut pas être cultivé chez soi, car seules les fermes peuvent prouver qu’elles font pousser ce cannabis selon la loi 242/2016. Cette loi autorise la culture du cannabis avec du THC pour les raisons suivantes :

  • Culture et transformation.
  • Encourager l’utilisation et la consommation finale de produits semi-finis de chanvre provenant de chaînes d’approvisionnement prioritaires locaux.
  • Développement de chaînes d’approvisionnement territoriales intégrées qui améliorent les résultats de la recherche et poursuivent l’intégration locale et la durabilité économique et environnementale réelle.
  • Production d’aliments innovants, de cosmétiques, de matières premières biodégradables et semi-finies pour des industries de différents secteurs.
  • Réalisation de travaux de bio-ingénierie, remise en état des terres, activités éducatives et de recherche.

La culture des «personnelle» n’est pas mentionnée, mais les exploitations qui souhaitent cultiver du cannabis en CBD peuvent profiter des dispositions mises en place par la loi ( avec des aides de 700.000 euros par an).

Dans tous les cas, il est nécessaire de conserver les étiquettes des semences pendant au moins 1 an après l’achat. Les autorités ne peuvent contrôler la plantation qu’en présence du producteur, et demander la saisie des plantes seulement si le THC qu’elles contiennent dépasse 0,2 % (vérifiable par une analyse spéciale).

Mais si les graines utilisées sont celles acceptées par la loi européenne, et donc conformes et certifiées, l’agriculteur n’a alors aucune responsabilité si le THC des fleurs de cannabis dépasse les limites légales.