La situation actuelle du cannabis CBD en Italie

cannabis CBD en Italie

Voici ce qui se passe en Italie à propos du cannabis léger.


Une forte incertitude entoure actuellement le secteur de la commercialisation du cannabis CBD en Italie, avec des répercussions potentiellement dévastatrices pour l’industrie agricole et les investisseurs, qui dépendent des nombreuses exploitations du secteur, qui sont apparues dans le pays ces dernières années ; et qui, grâce au climat favorable, fournissent des produits « Made in Italy » de haute qualité.

Tout d’abord, il est important de souligner que, grâce au climat favorable, le secteur agricole lié à la culture du cannabis sativa L. en Italie est particulièrement prolifique, et son impact sur l’économie du pays est impressionnant. Les investissements du monde entier sont attirés parce que le chanvre est un produit particulièrement polyvalent. En effet, il peut être utilisé dans la construction, les cosmétiques, l’alimentation, pour la mise en valeur des terres, ou comme base pour les tissus et autres biomatériaux.

impact économique du cannabis cbd

Le cannabis pourrait également être à la base du développement d’une économie verte d’avant-garde, dont l’importance liée aux possibilités d’utilisation dans le domaine thérapeutique, qui sont lentement découvertes te qui ne doivent pas être sous-estimées, grâce à l’intensification des études sur les composés contenus dans la résine et les inflorescences de cannabis.

Cependant, suite à une décision des Sections Unies de la Cour de Cassation, et suite au discours du Président du Sénat, Elisabetta Casellati, le 17 décembre dernier, il a été déclaré “irrecevable” le nouvel « maxi amendement » sur le sujet, et cette nouvelle industrie du cannabis ne tient qu’à un fil avec les investissements – italiens et étrangers – qui semblent de plus en plus menacés. De plus, ces deux événements ont mis en lumière des considérations qui contrastent fortement avec de nombreuses opinions faisant autorité sur le cannabis, risquant en même temps de mettre le secteur agricole italien en crise.

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Contenu et causes des dernières règlementations sur le sujet

réglementation sur le cannabis cbd

Les dernières interventions tentées par le gouvernement visent à combler une lacune de la loi 242/2016, qui promeut la culture du cannabis avec une teneur en THC absolument inférieure à 0,2 %. Mais cela sans prévoir de règles claires et complètes concernant la commercialisation des plantes et inflorescences de cannabis CBD à des fins autres que celles énumérées (principalement l’utilisation industrielle et pour le textile).

C’était l’objet du maxi amendement présenté au Parlement, puis déclaré irrecevable au Sénat. L’objectif était d’insérer un article dans la loi budgétaire, pour sanctionner définitivement la légalité du commerce du chanvre sativa légal. Cette proposition avait été faite afin de dissiper définitivement les doutes sur la question, et de donner des certitudes aux nombreuses entreprises désireuses d’investir sur le marché italien.

Ce sont ces doutes qui ont conduit les Sections Unies de la Cour de Cassation à passer en revue les orientations contradictoires de la jurisprudence et les lacunes réglementaires. Pour conclure qu’il est actuellement illégal de cultiver et de commercialiser des produits dérivés du cannabis CBD, sauf dans les cas et pour les usages explicitement prévus par la loi 242/2016 (Section Un. 30475/2019).

Cet arrêt a été rendu en raison du vide réglementaire qui subsiste dans le domaine du chanvre industriel : la situation actuelle conduit la jurisprudence à appliquer les anciennes réglementations sur le cannabis, même lorsqu’il s’agit de la commercialisation du “nouveau” “Cannabis CBD“. L’arrêt en question fait également référence au soi-disant “principe de dopage”, qui interdit la diffusion d’un produit “sauf si ce même produit n’existe pas sans aucun effet dopant”.

Malheureusement, l’absence d’effet dopant du Cannabis CBD n’est pas démontrée à ce jour, puisque le THC peut être “psychoactif” même en petites quantités. De temps à autre, la décision en la matière reviendrait au juge compétent. Les mêmes juges ont souvent souligné la nécessité d’une intervention du législateur pour clarifier ce point, car une décision politique claire serait souhaitable, ce qui éviterait des décisions jurisprudentielles autonomes.

Les événements décrits ont suscité de nombreuses critiques, tant pour les dommages potentiels au secteur agricole italien que pour l’impossibilité de démontrer l’absence d’efficacité dopante d’un tel produit, faute d’indicateurs de référence.

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Pour résumer : les Sections Unies de a cour de cassation ont interdit la culture et la commercialisation des produits de cannabis sativa L., à l’exception des utilisations rendues explicites par la loi 242/2016 (qui sont en principe exclusivement des utilisations industrielles), invitant le législateur à combler ce vide législatif. Une règlementation initialement proposée au Parlement mais qui, comme déjà mentionné, a été rejetée au Sénat parce que, selon le président du Sénat lui-même, il ne s’agissait pas d’un amendement recevable dans le budget.

Entre-temps, le secteur lié au commerce des produits riches en CBD a développé une demande toujours croissante pour que cette substance active, qui peut être isolée en cristaux, qui peuvent être ajoutés à des composés végétaux non dérivés du chanvre, afin de créer des produits hautement innovants à mettre sur le marché.

Ces derniers, qui ne sont pas dérivés du chanvre, sont totalement exempts de THC, et donc concrètement dépourvus d’efficacité dopante. En fait, le CDB est unilatéralement reconnue comme une substance non narcotique. De plus, elle possède au contraire des propriétés bénéfiques, qui sont de plus en plus appréciées dans les domaines médical, pharmaceutique, alimentaire et cosmétique.